Colloque

Peut-on faire l'« économie » de l'autodétermination? Le modèle écossais de développement et ses limites

Hubert Rioux

Membre a labase

Hubert Rioux : Institut de recherche en économie contemporaine

Résumé de la communication

Il est coutume d'étudier l'autodétermination interne des nations non-souveraines de la perspective du droit constitutionnel, plus rarement sous l'angle du développement économique et de la fiscalité. Pourtant, l'autonomie fiscale et économique est au cœur de ce qu'implique l'autodétermination nationale, puisque d'elle découle la marge de manœuvre dont jouissent les peuples quant à la défense de leurs intérêts dans tous les autres domaines de leur existence collective. C'est en s'appuyant sur cette prémisse que sera analysée l'évolution de modèle écossais de développement économique au sein du Royaume-Uni : les spécificités de l'expérience écossaise en matière d'appui public aux entreprises et de paradiplomatie commerciale, de même que le processus de déconcentration fiscale en cours depuis la dévolution parlementaire et le référendum sur la sécession en 2014. Malgré que l'Écosse ait réussi à mettre sur pied un modèle de développement original, son autonomie limitée en matières fiscales et budgétaires l'a toujours exposé aux décisions d'un gouvernement central. La Commission Smith en matière de dévolution fiscale est venue confirmer cet état de fait en rejetant clairement l'avènement d'un système asymétrique et en réitérant le contrôle de Londres sur les revenus pétroliers. En ce sens, l'autodétermination économique de l'Écosse demeure un objectif à atteindre, et l'on se demandera certainement à nouveau si cela pourra se réaliser « à l'interne ».

Résumé du colloque

La persistance des revendications à l’autonomie des nations minoritaires, illustrée notamment par l’imbroglio constitutionnel entre le Canada et le Québec, ainsi que par les référendums de l’Écosse (septembre 2014) et de la Catalogne (novembre 2014), remet en question les institutions politiques de l’État souverain. Cela nous force à réfléchir aux conditions pouvant garantir l’exercice du droit à l’autodétermination interne des peuples. Le colloque vise à approfondir le concept d’autodétermination interne comme réponse à ces tensions et les liens qu’il entretient avec les concepts de constitutionnalisme démocratique, de gouvernement autonome et du droit à la reconnaissance de la différence.

Dans l’état actuel du droit international, l’autodétermination interne des peuples semble se réduire à un droit de représentation politique. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007) ouvre toutefois de nouvelles perspectives qui tiennent davantage comptent du droit à la participation démocratique et du droit à l’autonomie gouvernementale. L’autodétermination interne a d’ailleurs reçu plusieurs définitions juridiques et politiques : droits de représentation politique (Cour suprême du Canada), droit de participation à la conversation constitutionnelle (James Tully), droit à l’autonomie gouvernementale (Will Kymlicka). Nous souhaitons aborder ici le droit à l’autodétermination interne sous l’angle d’un droit collectif des peuples à se doter des pouvoirs et des ressources nécessaires pour décider de leur avenir, ce droit pouvant éventuellement inclure le droit à la reconnaissance de la différence (un statut particulier, un droit au fédéralisme asymétrique et un droit de se doter d’une constitution interne).