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Communication
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Darius Bossé : Université McGill
Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution en 1982, la Cour suprême du Canada est appelée à interpréter la substance et la portée des différents droits conférés par celle-ci. Dans certaines circonstances, la Cour suprême va plus loin et invoque le concept des « valeurs de la Charte » afin d’interpréter la Constitution, les lois, la common law ou les décisions administratives. Les « valeurs de la Charte » ne sont toutefois jamais définies.
Ma communication vise à explorer cette problématique, qui a tout récemment fait l’objet d’un premier article académique publié dans Les Cahiers de Droit.
La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême relativement au concept de « valeurs de la Charte ». Plus de 400 jugements de la Cour suprême et des cours d’appel canadiennes furent analysés.
Ma recherche permet de retracer l’évolution du concept des « valeurs de la Charte » et de mettre en exergue les tiraillements de la Cour suprême à l’égard de la place qu’il devrait occuper au sein du droit canadien. On découvre notamment que certaines questions juridiques (droits de la personne, droits linguistiques, droit criminel) sont plus aptes à être abordé par la Cour suprême par le biais des « valeurs de la Charte ». Surtout, ma recherche permet de déceler dans la jurisprudence canadienne quelques indices de définition du concept des « valeurs de la Charte ».
Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
28 mai 2015
Thème du communication :
Domaine de la communication :
