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50 ans de gestion par bassin versant en France : un bilan contrasté

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Rémi Barbier : École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Résumé de la communication

En 1964, la loi sur l'eau introduisait en France la circonscription écologique « bassin versant », dotée d'une instance politique, le comité de bassin, et d'une institution financière renommée par la suite agence de l'eau. Il s'agissait de permettre aux représentants de la communauté des usagers de développer une gestion intégrée des eaux et des usages et de se donner les moyens financiers nécessaires pour lutter contre les pollutions et conduire des travaux d'intérêt commun. Cet ensemble institutionnel central dans le « monde de l'eau » a connu plusieurs évolutions de ses missions (une politique de gestion durable et équilibrée de la ressource), comme dans ses relations avec l'État, notamment le cadrage général par le parlement des orientations suivies et des moyens financiers mobilisables. Les cinquante ans de ce dispositif ont été l'occasion de célébrer les réussites, réelles, notamment en matière de luttes contre les pollutions ponctuelles d'origine urbaine ou industrielle. Mais d'autres acteurs se sont invités à la célébration pour mettre en lumière une réalité pour le moins plus contrastée. On peut citer en particulier les opposants au barrage de Sivens, dans le sud de la France, qui ont contribué à mettre en évidence certaines lacunes et failles du dispositif. Récemment la Cour des comptes a rendu public un rapport très critique. Cette communication se propose de revenir sur les grandes étapes de ce système des agences, et d'en présenter un bilan.

Résumé du colloque

L’eau est devenue un enjeu social et politique complexe. Les pouvoirs publics ont expérimenté des formes de gestion et de gouvernance afin de mieux protéger l’eau et les bassins versants. Le Québec a récemment instauré une gestion par bassin versant, mais d’autres pays, comme la France et le Brésil, ont depuis longtemps adopté ce mode de gestion. En choisissant le bassin versant comme unité de gouvernance et de gestion, le gouvernement du Québec a espéré que s’implante une approche intégrée aux ressources en eau. Mais qu’en est-il dans les faits?

En se focalisant notamment sur les expériences québécoises, brésiliennes et françaises, le colloque vise à s’interroger sur la gouvernance et la gestion de l’eau par bassin versant. Selon les pays et les régions, celles-ci font face à des problèmes propres, d’ordre politique et écologique, qu’il est bon de mettre en évidence. Mais les contextes ont changé : la gouvernance et la gestion par bassin versant doivent relever de nouveaux défis, par exemple : la prise en compte des changements climatiques et de la protection de la biodiversité; une intégration plus forte à l’aménagement du territoire, notamment dans les régions fortement urbanisées; la participation publique, constamment à repenser; l’utilisation de l’approche écosystémique comme fondement de gestion intégrée. Et il reste les problèmes spécifiques des bassins versants internationaux qui méritent une attention particulière.

Le colloque se propose de faire un état des lieux et d’évaluer, de manière comparative, les expériences de gouvernance et de gestion de l’eau par bassin versant.

Contexte

section icon Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Sortir des sentiers battus
section icon Date : 29 mai 2015

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