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Colloque
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Yves Blouin : Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations
En janvier 2014, le gouvernement du Québec a adopté la nouvelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif. Les modalités en matière d'analyse d'impact réglementaire (AIR) ont ainsi été révisées de manière importante. Désormais, tous les projets de loi ou de règlement touchant les entreprises doivent l'objet d'une AIR et celle-ci doit être rendue publique.
La présentation effectue un tour d'horizon des nouvelles exigences du gouvernement du Québec en matière d'AIR et traite des outils et des mesures d'accompagnement développés afin d'aider les ministères et organismes à réaliser les AIR.
L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est entendue comme une démarche évaluative systématique visant à apprécier les effets positifs et négatifs des projets de réglementations publiques. Cette méthode de recherche s’inscrit dans une tendance généralisée, autant pour les pays développés que ceux en voie de développement, car on constate que les politiques gouvernementales peuvent avoir des effets collatéraux importants sur la compétitivité des entreprises.
Ce colloque propose donc de se pencher sur cet enjeu en raison des préoccupations grandissantes dont il est l’objet dans le contexte gouvernemental, de la recherche et du développement des connaissances. Dans un premier temps, il abordera la notion de l’évaluation ex ante de la pertinence et du rationnel d’une réglementation. Ensuite, il traitera des techniques les plus efficaces pour analyser et évaluer les impacts dans le cadre d’une AIR, car une batterie de critères et de données peut justifier ou non une réglementation; cette section portera notamment sur la méthode d’analyse coûts-bénéfices. En tenant compte du fait que l’AIR est réalisée dans un contexte où des contingences et incertitudes doivent être systématiquement prises en compte, la question de l’analyse de risques sera aussi examinée. Comme l’AIR constitue un outil pour la cohérence des politiques, les notions entourant la communication et la rédaction des résultats seront traitées de manière détaillée. Enfin, un conférencier invité, responsable de l’allègement réglementaire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec (MEIEQ), présentera le modèle et l’approche québécoise en matière d’AIR.
Ce colloque se conclura par la présentation d’un ouvrage collectif sur l’AIR qui propose des balises méthodologiques permettant de mieux évaluer les réglementations et dont la publication aux Presses de l’Université du Québec est prévue pour le 6 mai 2015.
Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Thème du colloque :
Date :
29 mai 2015
Responsables :
