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Colloque
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Eva ANSTETT : École nationale d'administration publique
Cette communication a pour objet de fournir des balises pour la réalisation d'une analyse coûts-bénéfices (ACB), afin d'outiller les participants à l'évaluation du rendement d'une réglementation. D'abord, elle abordera les meilleures méthodes pour effectuer une collecte de données appropriée; ainsi qu'inventorier les bonnes pratiques sur un type d'intervention publique et consulter les bases de données statistiques disponibles. Elle traitera ensuite des moyens disponibles pour sélectionner les variables-clés et faire une cartographie d'ensemble des impacts (tangibles et intangibles, marchands et non marchands, selon le type d'entreprises). Cette communication passera ensuite en revue les principales étapes de la mesure de rendement des interventions publiques et les principaux concepts (horizon temporel, taux d'actualisation, valeur actuelle nette…); pour ensuite appliquer la méthode d'ACB à un cas concret.
L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est entendue comme une démarche évaluative systématique visant à apprécier les effets positifs et négatifs des projets de réglementations publiques. Cette méthode de recherche s’inscrit dans une tendance généralisée, autant pour les pays développés que ceux en voie de développement, car on constate que les politiques gouvernementales peuvent avoir des effets collatéraux importants sur la compétitivité des entreprises.
Ce colloque propose donc de se pencher sur cet enjeu en raison des préoccupations grandissantes dont il est l’objet dans le contexte gouvernemental, de la recherche et du développement des connaissances. Dans un premier temps, il abordera la notion de l’évaluation ex ante de la pertinence et du rationnel d’une réglementation. Ensuite, il traitera des techniques les plus efficaces pour analyser et évaluer les impacts dans le cadre d’une AIR, car une batterie de critères et de données peut justifier ou non une réglementation; cette section portera notamment sur la méthode d’analyse coûts-bénéfices. En tenant compte du fait que l’AIR est réalisée dans un contexte où des contingences et incertitudes doivent être systématiquement prises en compte, la question de l’analyse de risques sera aussi examinée. Comme l’AIR constitue un outil pour la cohérence des politiques, les notions entourant la communication et la rédaction des résultats seront traitées de manière détaillée. Enfin, un conférencier invité, responsable de l’allègement réglementaire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec (MEIEQ), présentera le modèle et l’approche québécoise en matière d’AIR.
Ce colloque se conclura par la présentation d’un ouvrage collectif sur l’AIR qui propose des balises méthodologiques permettant de mieux évaluer les réglementations et dont la publication aux Presses de l’Université du Québec est prévue pour le 6 mai 2015.
Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Thème du colloque :
Date :
29 mai 2015
Titre du colloque :
Responsables :
