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La loi québécoise sur l'eau : pour ou contre la gestion intégrée de l'eau par bassin versant?

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Bruno Robert : Université Laval

Résumé de la communication

La loi sur l'eau stipule qu'au Québec la gestion des ressources en eau doit être réalisée de manière intégrée et concertée (gestion ascendante) et, par la suite, consolide des gestions de nature différente (gestions descendante et adaptative). Elle se fonde sur des principes de transparence et de participation, mais renforce les pouvoirs discrétionnaires du gouvernement. Elle prône l'intégration, mais vient grossir un corpus législatif déjà volumineux portant sur l'eau. Cette loi est symptomatique de la difficulté d'intégrer les différentes formes de gouvernance de l'eau qui se juxtaposent sur un même territoire pour le meilleur ou pour le pire.

Résumé du colloque

L’eau est devenue un enjeu social et politique complexe. Les pouvoirs publics ont expérimenté des formes de gestion et de gouvernance afin de mieux protéger l’eau et les bassins versants. Le Québec a récemment instauré une gestion par bassin versant, mais d’autres pays, comme la France et le Brésil, ont depuis longtemps adopté ce mode de gestion. En choisissant le bassin versant comme unité de gouvernance et de gestion, le gouvernement du Québec a espéré que s’implante une approche intégrée aux ressources en eau. Mais qu’en est-il dans les faits?

En se focalisant notamment sur les expériences québécoises, brésiliennes et françaises, le colloque vise à s’interroger sur la gouvernance et la gestion de l’eau par bassin versant. Selon les pays et les régions, celles-ci font face à des problèmes propres, d’ordre politique et écologique, qu’il est bon de mettre en évidence. Mais les contextes ont changé : la gouvernance et la gestion par bassin versant doivent relever de nouveaux défis, par exemple : la prise en compte des changements climatiques et de la protection de la biodiversité; une intégration plus forte à l’aménagement du territoire, notamment dans les régions fortement urbanisées; la participation publique, constamment à repenser; l’utilisation de l’approche écosystémique comme fondement de gestion intégrée. Et il reste les problèmes spécifiques des bassins versants internationaux qui méritent une attention particulière.

Le colloque se propose de faire un état des lieux et d’évaluer, de manière comparative, les expériences de gouvernance et de gestion de l’eau par bassin versant.

Contexte

section icon Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Sortir des sentiers battus
section icon Date : 29 mai 2015

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