Colloque

La prise en compte des risques et incertitudes dans l'analyse d'impact réglementaire (AIR)

Moktar Lamari

Membre a labase

Moktar Lamari : École nationale d'administration publique

Résumé de la communication

L'analyse de risque constitue un pilier central dans la méthodologie de l'AIR, car dans le contexte de l'élaboration de politiques publiques, les risques et incertitudes entourant une intervention ne doivent pas être négligés. Cette présentation aborde donc la prise en compte du risque et de l'incertitude dans l'AIR, en trois temps. D'abord, elle présente une vue d'ensemble sur les concepts liés au risque et à l'incertitude. Ensuite, elle expose les méthodes les plus courantes pour la prise en compte de ces éléments dans les AIR : l'analyse de sensibilité dans le cadre de l'analyse coûts-bénéfices, la matrice de risque, et la simulation Monte- Carlo. Enfin, quelques outils d'aide à la décision en situation d'incertitude sont présentés, tels que : l'arbre de décision; le critère de Laplace; les maximin, maximax et minimax; la règle de Hurwicz et les autres méthodes de nature qualitatives.

Résumé du colloque

L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est entendue comme une démarche évaluative systématique visant à apprécier les effets positifs et négatifs des projets de réglementations publiques. Cette méthode de recherche s’inscrit dans une tendance généralisée, autant pour les pays développés que ceux en voie de développement, car on constate que les politiques gouvernementales peuvent avoir des effets collatéraux importants sur la compétitivité des entreprises.

Ce colloque propose donc de se pencher sur cet enjeu en raison des préoccupations grandissantes dont il est l’objet dans le contexte gouvernemental, de la recherche et du développement des connaissances. Dans un premier temps, il abordera la notion de l’évaluation ex ante de la pertinence et du rationnel d’une réglementation. Ensuite, il traitera des techniques les plus efficaces pour analyser et évaluer les impacts dans le cadre d’une AIR, car une batterie de critères et de données peut justifier ou non une réglementation; cette section portera notamment sur la méthode d’analyse coûts-bénéfices. En tenant compte du fait que l’AIR est réalisée dans un contexte où des contingences et incertitudes doivent être systématiquement prises en compte, la question de l’analyse de risques sera aussi examinée. Comme l’AIR constitue un outil pour la cohérence des politiques, les notions entourant la communication et la rédaction des résultats seront traitées de manière détaillée. Enfin, un conférencier invité, responsable de l’allègement réglementaire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec (MEIEQ), présentera le modèle et l’approche québécoise en matière d’AIR.

Ce colloque se conclura par la présentation d’un ouvrage collectif sur l’AIR qui propose des balises méthodologiques permettant de mieux évaluer les réglementations et dont la publication aux Presses de l’Université du Québec est prévue pour le 6 mai 2015.