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Xavier Garneau : UQTR- Université du Québec à Trois-Rivières
La communication que je propose porte sur les droits des minorités nationales dans le droit international. Dans celui-ci, les minorités nationales ont seulement des droits généraux se résumant à la liberté de jouir de leur propre culture. Les seules minorités ethnoculturelles à se voir attribuer des droits spécifiques d’autonomie gouvernementale sont les peuples indigènes. Cependant, cela fait en sorte que les besoins distincts et les aspirations historiques et culturelles des minorités nationales ne sont pas pris en compte. De plus, les organisations internationales ne peuvent pas adéquatement agir dans les cas de conflits entre les États et les minorités ethnoculturelles. Deux éléments peuvent faire avancer les droits des minorités nationales à l’échelle internationale. Premièrement, je vais présenter les conditions ayant permis un avancement substantiel des droits des minorités ethnoculturelles dans les pays occidentaux. Celles-ci sont une plus grande conscience des droits, la démographie, la possibilité de mobilisation politique, l’élimination de la sécurisation des relations ethniques et un consensus sur les droits de la personne. Deuxièmement, je présenterai une conception des groupes ethnoculturels pouvant aider à l’acceptation de droits spécifiques pour les minorités nationales dans le droit international. Cette conception conçoit la différence entre les peuples indigènes et les minorités nationales comme étant une différence non pas de nature, mais bien de degré.
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