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Démocratie participative et processus d'approbation de projet : priorités à l'écoute crédible et à l'imputabilité

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Frédéric Verreault : TACT Intelligence-conseil

Résumé de la communication

Dans l'œil médiatique et politique, l'acceptabilité sociale veut dire consensus et unanimité.
Les autorités et les promoteurs ont emboîté le pas pour que se cristallise cette conception.
On suggère que quiconque peut disposer d'un veto arbitraire, sans égard aux
fondamentaux du projet et au cadre réglementaire ou légal.

Les médias traitent d'un sujet en abordant les deux côtés d'une médaille, sans considérer la
représentativité démocratique ou sociale. Telle approche valorise l'opposition des
perspectives dans la représentation du projet et nourrit le conflit.

Pertinente pour éviter cette polarisation et bonifier le projet dans un échange serein, la
démocratie participative ne se limite pas au grand forum et peut comporter des risques
perceptuels. On peut suggérer à tort que les participants ont un pouvoir décisionnel sur le
projet.

Il incombe pourtant au promoteur de décider la nature de son projet alors que le BAPE a
l'autorité de l'analyser, d'identifier des ajustements et de recommander ou non un décret
du conseil des ministres pour l'émission du permis. Cela n'a rien à voir avec l'animation d'un
forum citoyen et respecte l'imputabilité démocratique du conseil exécutif.

Si la communication et l'écoute crédibles sont nécessaires et rentables durant tout le projet,
la démocratie participative comporte donc de nombreux pièges. Surtout, c'est le
promoteur qui en est imputable.

Résumé du colloque

L’acceptabilité sociale a émergé alors que des projets et des décisions privés comme publics font l’objet d’une contestation grandissante aux niveaux local, national et parfois international. Issue de la controverse, elle traduit le jugement des populations à propos des politiques ou des projets proposés par les décideurs et les promoteurs. Ce jugement populaire est tributaire d’un processus de construction sociale à travers lequel sont formulées les solutions de remplacement face à une situation donnée. Ce jugement est dynamique et peut se transformer au gré des débats sociaux, des enjeux et de l’évolution des valeurs dont il est l’incarnation. Dans cette perspective, l’acceptabilité sociale ne saurait être confinée à la gestion judicieuse d’un projet ou à l’implantation d’une politique au moment de sa promotion ou de son lancement.

En effet, les entrepreneurs doivent prendre acte de la manière dont le progrès est envisagé par les acteurs sociaux tandis que les décideurs publics ne peuvent plus se contenter de mobiliser le processus de démocratie représentative. Les décideurs espèrent parfois canaliser cette dynamique en recourant à des instances de dialogue social dans le cadre d’une démocratie de plus en plus participative. Mais ces instances ne peuvent alors plus jouer le rôle pacificateur qu’on leur prête, car elles demeurent des lieux de débats où s’affrontent des visions du monde qui devront, ultimement, faire l’objet d’arbitrages.

Ce colloque vise à resituer les enjeux de l’acceptabilité sociale dans le cadre d’une réflexion sur les modalités de la démocratie participative et l’action des mouvements sociaux ainsi que sur la vision du progrès et du collectif. Il s’agit de saisir comment s’articulent les débats et les conflits sociaux à l’occasion du lancement de projets industriels et de politiques publiques, et d’évaluer le potentiel et les défis des instances démocratiques intermédiaires à construire des compromis qui se projettent dans une vision d’avenir du développement.

Contexte

section icon Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Points de rencontre
manager icon Responsables :
Emmanuel Raufflet
section icon Date : 10 mai 2016

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