Colloque

Des politiques publiques socialement acceptables : obstacles et solutions

Philippe Bourke

Membre a labase

Philippe Bourke : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Résumé de la communication

Le concept d'acceptabilité sociale, ou plutôt celui « d'inacceptabilité sociale » est généralement employé pour expliquer l'opposition de citoyens et de collectivités à des projets industriels d'envergure. Sont alors remis en question la finalité sociale, les retombées économiques, la consultation des populations impliquées ou encore l'impact environnemental de ces projets.
Or, nombre de politiques publiques à vocation sociale ou environnementale se heurtent à une résistance similaire, en particulier lorsqu'il est question de problématiques globales et à long terme. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et les politiques publiques qui en découlent en sont un bon exemple : l'idée de protéger l'environnement séduit, mais les solutions, lorsqu'elles impliquent un changement, effraient.
C'est ce que nous proposons de discuter au travers de cette communication. En nous appuyant sur notre expérience en matière de protection de l'environnement, notamment notre contribution à l'élaboration de politiques publiques, nous présenterons les principaux obstacles qui nuisent à l'acceptabilité sociale des politiques publiques dans le domaine de l'environnement, pour finalement présenter les moyens à mettre en œuvre pour y faire face.

Résumé du colloque

L’acceptabilité sociale a émergé alors que des projets et des décisions privés comme publics font l’objet d’une contestation grandissante aux niveaux local, national et parfois international. Issue de la controverse, elle traduit le jugement des populations à propos des politiques ou des projets proposés par les décideurs et les promoteurs. Ce jugement populaire est tributaire d’un processus de construction sociale à travers lequel sont formulées les solutions de remplacement face à une situation donnée. Ce jugement est dynamique et peut se transformer au gré des débats sociaux, des enjeux et de l’évolution des valeurs dont il est l’incarnation. Dans cette perspective, l’acceptabilité sociale ne saurait être confinée à la gestion judicieuse d’un projet ou à l’implantation d’une politique au moment de sa promotion ou de son lancement.

En effet, les entrepreneurs doivent prendre acte de la manière dont le progrès est envisagé par les acteurs sociaux tandis que les décideurs publics ne peuvent plus se contenter de mobiliser le processus de démocratie représentative. Les décideurs espèrent parfois canaliser cette dynamique en recourant à des instances de dialogue social dans le cadre d’une démocratie de plus en plus participative. Mais ces instances ne peuvent alors plus jouer le rôle pacificateur qu’on leur prête, car elles demeurent des lieux de débats où s’affrontent des visions du monde qui devront, ultimement, faire l’objet d’arbitrages.

Ce colloque vise à resituer les enjeux de l’acceptabilité sociale dans le cadre d’une réflexion sur les modalités de la démocratie participative et l’action des mouvements sociaux ainsi que sur la vision du progrès et du collectif. Il s’agit de saisir comment s’articulent les débats et les conflits sociaux à l’occasion du lancement de projets industriels et de politiques publiques, et d’évaluer le potentiel et les défis des instances démocratiques intermédiaires à construire des compromis qui se projettent dans une vision d’avenir du développement.