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Philippe Angers : CRSDD - Chaire de responsabilité sociale et de développement durable
Depuis deux décennies, l'industrie minière a développé une nouvelle manière d'établir leurs rapports avec les communautés devant la contestation grandissante de leurs activités étant donné l'importance des impacts socio-environnementaux et des injustices qui leur sont associés. Cette recherche vise à saisir le degré d'avancement de la justice dont est porteuse cette dernière génération de rapports avec les communautés dans la perspective de l'acceptabilité sociale des projets miniers.
Pour ce faire, notre communication met l'accent sur la présentation de la théorie de la justice institutionnelle, théorie développée dans le cadre de notre mémoire portant sur les transformations des pratiques minières. Nous traiterons des différentes dimensions qui composent la justice institutionnelle et la manière dont celles-ci nous permettent de saisir le degré d'avancement vers une plus grande justice dont peuvent témoigner les rapports avec les communautés développées par les entreprises minières. Nous verrons également de quelle manière cette théorie nous permet de mieux comprendre de quelles manières ces rapports permettent ou non de structurer l'acceptabilité sociale de projets miniers. Nous appuierons notre communication par les résultats que nous avons obtenus lorsque nous avons employé ce cadre théorique pour faire l'analyse du cas de la mine Canadian Malartic et de la Corporation minière Osisko.
L’acceptabilité sociale a émergé alors que des projets et des décisions privés comme publics font l’objet d’une contestation grandissante aux niveaux local, national et parfois international. Issue de la controverse, elle traduit le jugement des populations à propos des politiques ou des projets proposés par les décideurs et les promoteurs. Ce jugement populaire est tributaire d’un processus de construction sociale à travers lequel sont formulées les solutions de remplacement face à une situation donnée. Ce jugement est dynamique et peut se transformer au gré des débats sociaux, des enjeux et de l’évolution des valeurs dont il est l’incarnation. Dans cette perspective, l’acceptabilité sociale ne saurait être confinée à la gestion judicieuse d’un projet ou à l’implantation d’une politique au moment de sa promotion ou de son lancement.
En effet, les entrepreneurs doivent prendre acte de la manière dont le progrès est envisagé par les acteurs sociaux tandis que les décideurs publics ne peuvent plus se contenter de mobiliser le processus de démocratie représentative. Les décideurs espèrent parfois canaliser cette dynamique en recourant à des instances de dialogue social dans le cadre d’une démocratie de plus en plus participative. Mais ces instances ne peuvent alors plus jouer le rôle pacificateur qu’on leur prête, car elles demeurent des lieux de débats où s’affrontent des visions du monde qui devront, ultimement, faire l’objet d’arbitrages.
Ce colloque vise à resituer les enjeux de l’acceptabilité sociale dans le cadre d’une réflexion sur les modalités de la démocratie participative et l’action des mouvements sociaux ainsi que sur la vision du progrès et du collectif. Il s’agit de saisir comment s’articulent les débats et les conflits sociaux à l’occasion du lancement de projets industriels et de politiques publiques, et d’évaluer le potentiel et les défis des instances démocratiques intermédiaires à construire des compromis qui se projettent dans une vision d’avenir du développement.