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Communication
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Amélie BINETTE : Université Laval
En 1867, l’attachement du Canada à l’Empire exerçait encore beaucoup d’influence auprès des Pères de la Confédération, loyauté historique d’ailleurs cristallisée par l’A.A.N.B. Le statut politique du Canada ayant évolué vers l’acquisition progressive de son indépendance, sans rupture brutale avec le Royaume-Uni, il en résulte plusieurs dispositions en décalage avec les pratiques politiques actuelles. L’intangibilité des dispositions rigides de la Constitution, amplifiée par l’adoption de la Partie V de la LC1982, conduit à un fossé entre le droit formel et écrit et le droit constitutionnel au sens large, et ce, pour des pans entiers des institutions canadiennes. Se produit alors une « désuétude » des règles écrites de la Constitution. Cette communication vise donc à partager les résultats préliminaires sur la définition de ce phénomène singulier dans l’évolution du droit constitutionnel canadien. Il s’agit plus particulièrement d’en cerner sa nature, ses conditions d’application et ses effets. À travers la théorie de la force normative, cette présentation s’efforcera d’identifier les conditions d’existence de la désuétude (valeur normative), sa reconnaissance par les acteurs politiques (portée normative), et son évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative). Elle confrontera, du même coup, les conclusions obtenues à celles fournies par l’interprétation évolutive plus classique des normes constitutionnelles, imagée, au Canada, par la métaphore de l’« arbre vivant ».
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
10 mai 2016
Thème du communication :
Domaine de la communication :
