Colloque

La modernisation du droit d'auteur tourné vers l'accès : illustration de la transformation des rapports de force au sein des ICC (industries de la culture et de la communication)?

Simon Claus

Membre a labase

Simon Claus : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Depuis la fin des années 1990, l'organisation historique du droit d'auteur, déterminant les conditions d'institutionnalisation, de valorisation et de médiatisation de la culture apparait fortement questionnée dans un contexte de transformations structurelles. Face à la « problématique du numérique », la tendance générale a été une inflation juridique autour du droit d'auteur visant à protéger des modèles socio-économiques historiques.

A contre-courant de ces tendances, le 19 juin 2012, le Canada adopte le projet de loi C-11 (LMDA) qui vise à établir un « juste équilibre entre les droits des créateurs et les intérêts des consommateurs » (Lithwick et Thibodeau, 2011, 4) en offrant particulièrement « une approche équilibrée qui tient compte des activités quotidiennes des Canadiens » (Gouv. du Canada, 2012). L'adoption de ce texte a généré de « nombreuses réactions de la part des spécialistes de la communication, des juristes, des sociétés collectives de gestion de droits d'auteur, des maisons d'édition et des groupes d'artistes, qui ont vu d'un mauvais œil cette réforme, jugeant qu'elle profiterait davantage aux distributeurs, fragiliserait les droits des créateurs et réduirait la liberté des utilisateurs d'Internet » (Aubin, 2014, 19).

Cette communication a pour objet d'interroger la manière dont la LMDA reflète une évolution des modalités de marchandisation et d'usage de la culture en lien avec une transformation des rapports de force au sein des ICC.

Résumé du colloque

Le terme « numérique » est partout présent, qu’il s’agisse d’économie, de culture, de surveillance, etc. Une expression telle que « société numérique » est même devenue d’usage commun. Les gouvernements ont adopté des stratégies en la matière. Il est indéniable que les informations transitent dorénavant sous forme de codage binaire, et que les réseaux et les écrans de toutes sortes sont omniprésents dans toutes les activités de la vie quotidienne. Mais qu’en est-il vraiment de l’influence du numérique dans la transformation de nos sociétés, notamment dans les sphères de la culture et des médias?

Pour répondre à ce questionnement, voici des pistes de réflexion et autant de sous-thèmes sur lesquels nous solliciterons des interventions :

1) Le terme « numérique » s’avère avant tout de l’ordre du discours. Est-il possible de lui trouver une filiation avec d’autres syntagmes datés comme « société câblée » ou « société de l’information »? Quels rapports a-t-il avec des notions plus récentes telles que « Web collaboratif » et « industries créatives »? Dans quelle mesure peut-on considérer qu’il s’agit d’un discours idéologiquement orienté? Ou qu’il constitue un jalon dans la réflexion épistémologique?

2) Le terme « numérique » s’impose ainsi dans un ensemble de pratiques sociales. Il favorise de nouveaux modes de création, circulation et appropriation de la production culturelle et médiatique qui provoquent d’importants changements sans pour autant faire table rase du passé. Comment se redynamise le terrain de la culture et des médias où les formes dominantes côtoient des formes résiduelles? Peut-on parler de dynamiques numériques transversales? Que dire des transformations amorcées au sein des organisations et des métiers, à l’instar de celui du journalisme? Plus globalement, le numérique facilite-t-il la surveillance, la domination de la technique ou du capitalisme, ou est-il un facteur d’émancipation? Dans quelle mesure peut-on dépasser ce dualisme?