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La norme environnementale dans le secteur immobilier : l'exemple du bail vert en France

JB

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Jean-Michel Branchut : ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE

Résumé de la communication

Issu du volontarisme contractuel dans les pays anglo-saxons, codifié en France à l'issue des lois « Grenelle de l'Environnement », le bail vert vise l'amélioration des performances environnementales des immeubles tertiaires par un effort partagé entre le bailleur et le locataire. En France, le verdissement du bail se heurte à un contexte contractuel tendu entre ces parties prenantes. Sa mise en œuvre illustre des intérêts divergents mettant en relief les contradictions du développement durable au sein du secteur. Comment rétablir l'efficacité contractuelle de cette norme molle dans l'hexagone ? Comment réussir à pérenniser le consentement entre bailleurs et locataires autour d'un même projet d'amélioration environnementale ? Ce modèle contractuel ne saurait retrouver son souffle sans l'intervention autoritaire de l'État pour rétablir la force obligatoire de la norme environnementale, et partant, son effectivité. Cette étude propose aussi une réécriture du dispositif légal, dans le but de lui conférer une efficience certaine. Enfin, l'enjeu d'efficacité du bail vert consiste à promouvoir un dialogue écologiste entre les différents producteurs de norme. Les manifestations de soft law ont pu jusqu'alors prendre le relais d'un politique confronté à une crise institutionnelle sans précédent. Il conviendrait toutefois d'encadrer juridiquement ces pratiques afin d'éviter certaines dérives utilitaristes et contre-productive du verdissement immobilier.

Résumé du colloque

La synthèse des connaissances scientifiques et empiriques développées dans un domaine disciplinaire est un défi tout aussi difficile à relever que la création même de connaissances. Après vingt années de recherche en immobilier, la Chaire Ivanhoé Cambridge d’immobilier de l’UQAM propose de mettre en question la redéfinition des frontières de l’immobilier et d’affronter le défi de dresser le portrait du savoir et des connaissances dans ce domaine, tout en portant le regard sur les nouvelles tendances et les problèmes que posent les innovations et le développement durable. Les regards rétrospectifs et perspectifs engagés par la Chaire Ivanhoé Cambridge d’immobilier couvrent l’ensemble de ses axes de recherche : l’écosystème immobilier, l’ingénierie contractuelle, les métiers en immobilier, la gouvernance et gestion immobilière, et l’investissement immobilier.

Notre colloque a pour but d’inviter les chercheurs à expliquer ce qu’ils ont produit ou constaté comme développement de connaissances scientifiques ou empiriques. Il s’appuie sur une perspective multidisciplinaire et systémique, et se veut un point de rencontre pour les chercheurs et les praticiens intéressés à élaborer et mettre en perspective le capital du savoir en immobilier. Notre perspective se base sur une approche de recherche engagée qui soutient une collaboration étroite entre chercheurs et praticiens en immobilier. Ainsi, il est temps de s’interroger sur le comment : comment les acteurs de la production de connaissance s’organisent-ils? Comment la connaissance est-elle synthétisée et stockée? Comment se produit la genèse des nouveaux concepts, des nouveaux modèles d’affaires et des nouvelles pratiques? Comment les connaissances pratiques et théoriques se croisent et comment se coconstruisent les nouveaux concepts?

Contexte

section icon Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Points de rencontre
section icon Date : 10 mai 2016

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