Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Christophe Krolik : Université Laval
Le partage des bénéfices issus des projets d'hydrocarbures avec les communautés d'accueil est reconnu comme un facteur d'influence de l'acceptabilité sociale. Cependant, de nombreux exemples montrent que l'existence de tels mécanismes n'entraine pas nécessairement d'amélioration de l'indice de développement humain (IDH) des populations ni de la qualité des services publics (écoles, hôpitaux, etc.). La contribution à l'acceptabilité sociale des mécanismes de partage des bénéfices avec les communautés d'accueil nécessite donc une réflexion sur la méthode. Cette proposition de communication vise à faire ressortir les principaux éléments qu'il conviendrait de considérer dans un régime de partage des bénéfices avec les communautés d'accueil à partir des mécanismes existants dans les juridictions de l'Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Pennsylvanie, la Norvège et le Brésil.
Elle invite à considérer ces mécanismes dans une perspective d'équilibre entre une série d'intérêts :
L'équilibre dans le partage de la rente des hydrocarbures entre des entités publiques et privées ;
L'équilibre entre une centralisation des revenus et leur partage avec les communautés touchées ;
L'équilibre entre les logiques « indemnitaire » et « redistributive » de partage des redevances avec les communautés touchées ;
L'équilibre entre un partage des redevances et des modes alternatifs de compensation ;
L'équilibre entre une gestion de court et de long terme.
L’acceptabilité sociale a émergé alors que des projets et des décisions privés comme publics font l’objet d’une contestation grandissante aux niveaux local, national et parfois international. Issue de la controverse, elle traduit le jugement des populations à propos des politiques ou des projets proposés par les décideurs et les promoteurs. Ce jugement populaire est tributaire d’un processus de construction sociale à travers lequel sont formulées les solutions de remplacement face à une situation donnée. Ce jugement est dynamique et peut se transformer au gré des débats sociaux, des enjeux et de l’évolution des valeurs dont il est l’incarnation. Dans cette perspective, l’acceptabilité sociale ne saurait être confinée à la gestion judicieuse d’un projet ou à l’implantation d’une politique au moment de sa promotion ou de son lancement.
En effet, les entrepreneurs doivent prendre acte de la manière dont le progrès est envisagé par les acteurs sociaux tandis que les décideurs publics ne peuvent plus se contenter de mobiliser le processus de démocratie représentative. Les décideurs espèrent parfois canaliser cette dynamique en recourant à des instances de dialogue social dans le cadre d’une démocratie de plus en plus participative. Mais ces instances ne peuvent alors plus jouer le rôle pacificateur qu’on leur prête, car elles demeurent des lieux de débats où s’affrontent des visions du monde qui devront, ultimement, faire l’objet d’arbitrages.
Ce colloque vise à resituer les enjeux de l’acceptabilité sociale dans le cadre d’une réflexion sur les modalités de la démocratie participative et l’action des mouvements sociaux ainsi que sur la vision du progrès et du collectif. Il s’agit de saisir comment s’articulent les débats et les conflits sociaux à l’occasion du lancement de projets industriels et de politiques publiques, et d’évaluer le potentiel et les défis des instances démocratiques intermédiaires à construire des compromis qui se projettent dans une vision d’avenir du développement.
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
10 mai 2016
Titre du colloque :
Thème du colloque :
