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Communication
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Sophie De Saussure : Université d'Ottawa
La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, pourrait servir de point d’ancrage afin de décentrer la perspective traditionnelle et de penser autrement le droit criminel, droit construit autour des théories classiques de la peine qui sont centrées sur l’affliction et l’exclusion sociale. Pour ce faire, nous proposons de rendre compte des usages et non-usages de ce concept dans la jurisprudence québécoise récente en matière criminelle. Nous explorerons si et comment ce concept est employé par les magistrats lors de la détermination de la peine, présenterons les jugements les plus pertinents en la matière et proposerons une réflexion sur la manière dont ce concept pénètre ou non cette étape du processus judiciaire. Cette analyse permettra de discuter du potentiel représenté par le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant » en tant qu’innovation pénale.
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
10 mai 2016
Thème du communication :
Domaine de la communication :
