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Communication
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Sabrina TREMBLAY-HUET : Université de Sherbrooke
L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes devrait-il être inversé au bénéfice des États ne requérant pas que les produits cosmétiques soient testés sur les animaux, en cette conjoncture sociohistorique dans laquelle les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la question, et les États de plus en plus nombreux à bannir de tels tests? La position chinoise d’obligation de tels tests constituera le sujet d’analyse de cette communication, à la lumière du concept de protectionnisme. Cette réflexion sera enrichie par les théories du constructivisme et du pluralisme juridique. Nous proposons que ces normes de consommation se cristallisant de plus en plus sont potentiellement en telle compétition avec les normes de l’OMC en matière de hiérarchie des impératifs du commerce par rapport aux considérations d’éthique animale, qu’il faudra nécessairement arrimer ces courants normatifs parallèles.
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
10 mai 2016
Thème du communication :
Domaine de la communication :
