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Pierre-Etienne Bouillot : AgroParisTech
La terre est une ressource finie qui se fait de plus en plus rare. Elle fait l'objet d'une concurrence d'usage entre les espaces urbain, agricole et naturel. Le rôle du droit n'est pas spécifique dans ce domaine, il vise à régler les litiges relatifs à l'utilisation concurrente du territoire et à les prévenir en organisant son aménagement.
Indéniablement, le concept de développement durable est inscrit dans le droit foncier français (Code rural, Code de l'environnement, Code de l'urbanisme). L'effectivité de sa mise en oeuvre reste néanmoins discutable. Le cadre d'action fixé par le droit autorise-t-il l'approche écosystémique et l'intelligence territoriale que le concept implique ?
Le cas du projet de construction d'un aéroport à Notre-Dame des Landes illustre la complexité de la problématique de l'opérationnalisation du développement durable, en particulier concernant les aspects fonciers. Le projet porte sur un espace agricole et naturel de 2000 ha. Proche de l'agglomération nantaise, il interroge les trois dimensions du développement durable sur un territoire et pose une question plus globale (nationale voire internationale) d'un choix de société concernant le modèle de développement.
En se concentrant sur la question foncière, il s'agira de voir dans ce cas, comment le droit permet ou non la conciliation des différents usages de la terre. Ainsi, la proposition se veut comme une approche inductive propice au dialogue multipartite et interdisciplinaire du colloque.
Le développement durable (DD) est reconnu comme étant une nécessité absolue pour faire face à la pénurie des ressources, aux changements climatiques et autres impacts négatifs de l’activité anthropique. Or, le mouvement doit être plus global pour parvenir à une transition qui passe également par des transformations de nos comportements et de nos modes de production et de consommation. C’est ce que l’on peut appeler la transition socio-écologique.
La définition des moyens pour réaliser la transition socio-écologique interroge à plusieurs égards. D’une manière générale, des questions persistent quant aux modalités de gouvernance et d’implication citoyenne à mettre en œuvre pour assurer cette transition. La dynamique de transition socio-écologique, si elle doit être adaptée au terrain et aux besoins de chacun, n’est pas à la portée de tous. Même si de nombreuses initiatives émergent, qui contribuent à cette logique de bottom-up, les différents acteurs de la transition doivent être accompagnés pour y parvenir.
C’est dans ce contexte que les chercheurs ont un rôle à jouer, dans l’accompagnement aux changements vers la transition socio-écologique. La recherche opérationnalisant le DD doit s’inscrire dans une perspective transdisciplinaire (c'est-à-dire interdisciplinaire, intersectorielle et au-delà du milieu universitaire) en lien étroit avec les attentes et les problématiques de terrain. Pour cela, les partenariats entre les acteurs du milieu universitaire, du secteur privé, public, sans but lucratif et citoyen sont des modèles collaboratifs à privilégier. Or, les collaborations multipartites sont souvent difficiles à pérenniser et soulèvent de nombreuses questions sur les méthodes de collaboration. La mise en lumière des partenariats recherche-entreprise-gouvernement-société menés au Québec et en France sur des problématiques communes permet non seulement de montrer le caractère fédérateur de ces problématiques, mais, au-delà, d’apprendre collectivement à opérationnaliser la transition socio-écologique.
Les deux journées visent à montrer l’importance et les défis associés à la coconstruction de projets de société en développement durable vers la transition socio-écologique. De plus, les dialogues entre les disciplines et au-delà des frontières que nous souhaitons mettre en place avant, pendant et après le colloque susciteront très certainement des échanges fructueux et permettront le dépassement de certains clivages scientifiques et institutionnels.
La dimension internationale de ce colloque offre également de nouvelles perspectives de collaborations entre les laboratoires de recherches québécois et français sur ces problématiques universelles. Des partenariats intersectoriels pourront également émerger ou être consolidés.