Colloque

L'utilisation du numérique dans la gestion urbaine : quelles responsabilités et risques juridiques pour les municipalités?

Christophe Krolik

Membre a labase

Christophe Krolik : Université Laval

Résumé de la communication

Les technologies numériques intègrent de façon croissante les politiques des municipalités sous le vocable général de « ville intelligente ».

Le discours de justification mobilise un ensemble de finalités plutôt ambitieuses : optimiser les ressources, améliorer la qualité de vie, favoriser l'accès des services publics, etc. Le développement de la ville intelligente repose principalement sur la collecte, le traitement et le croisement de données personnelles. Il existe alors un risque important d'accomplir un exploit technologique en perdant de vue le statut de la technologie comme moyen et les finalités auxquelles elle doit être soumise. Aussi, des tensions pourraient naître entre la volonté de développer des villes intelligentes et l'obligation de respecter les droits et libertés de la personne.

Les municipalités sont au coeur de cette transition. Pour autant, ont-elles connaissance des enjeux et des risques juridiques liés à la gestion urbaine du numérique ?

Cette proposition de communication vise à approfondir cette problématique sur trois points :

- Présenter les compétences et les responsabilités des municipalités concernant le déploiement du numérique dans la gestion urbaine ;

- Recenser les principaux enjeux et risques juridiques dans ce domaine ;

- Déceler les carences du droit et proposer des pistes de solution dans le respect des droits et libertés, et dans la perspective d'un modèle démocratique et inclusif.

Résumé du colloque

Le développement durable (DD) est reconnu comme étant une nécessité absolue pour faire face à la pénurie des ressources, aux changements climatiques et autres impacts négatifs de l’activité anthropique. Or, le mouvement doit être plus global pour parvenir à une transition qui passe également par des transformations de nos comportements et de nos modes de production et de consommation. C’est ce que l’on peut appeler la transition socio-écologique.

La définition des moyens pour réaliser la transition socio-écologique interroge à plusieurs égards. D’une manière générale, des questions persistent quant aux modalités de gouvernance et d’implication citoyenne à mettre en œuvre pour assurer cette transition. La dynamique de transition socio-écologique, si elle doit être adaptée au terrain et aux besoins de chacun, n’est pas à la portée de tous. Même si de nombreuses initiatives émergent, qui contribuent à cette logique de bottom-up, les différents acteurs de la transition doivent être accompagnés pour y parvenir.

C’est dans ce contexte que les chercheurs ont un rôle à jouer, dans l’accompagnement aux changements vers la transition socio-écologique. La recherche opérationnalisant le DD doit s’inscrire dans une perspective transdisciplinaire (c'est-à-dire interdisciplinaire, intersectorielle et au-delà du milieu universitaire) en lien étroit avec les attentes et les problématiques de terrain. Pour cela, les partenariats entre les acteurs du milieu universitaire, du secteur privé, public, sans but lucratif et citoyen sont des modèles collaboratifs à privilégier. Or, les collaborations multipartites sont souvent difficiles à pérenniser et soulèvent de nombreuses questions sur les méthodes de collaboration. La mise en lumière des partenariats recherche-entreprise-gouvernement-société menés au Québec et en France sur des problématiques communes permet non seulement de montrer le caractère fédérateur de ces problématiques, mais, au-delà, d’apprendre collectivement à opérationnaliser la transition socio-écologique.

Les deux journées visent à montrer l’importance et les défis associés à la coconstruction de projets de société en développement durable vers la transition socio-écologique. De plus, les dialogues entre les disciplines et au-delà des frontières que nous souhaitons mettre en place avant, pendant et après le colloque susciteront très certainement des échanges fructueux et permettront le dépassement de certains clivages scientifiques et institutionnels.

La dimension internationale de ce colloque offre également de nouvelles perspectives de collaborations entre les laboratoires de recherches québécois et français sur ces problématiques universelles. Des partenariats intersectoriels pourront également émerger ou être consolidés.