Colloque

Fiscalisation du secteur informel et financement des collectivités locales au Cameroun : entre élargissement de l'assiette fiscale et efficacité

Louis NDJETCHEU

Membre a labase

Louis NDJETCHEU : Université de Douala

Résumé de la communication

Le débat sur la fiscalisation du secteur informel est aussi vieux que celui de l'application du PAS dans les pays africains. Il prend beaucoup plus d'importance dans le contexte de la décentralisation marqué d'une part par une grave crise des finances publiques et d'autre part par un transfert de compétences de l'Etat central vers les collectivités territoriales. Face à ce constat, la réforme fiscalo – douanière UDEAC de 1994, initiée par les institutions de brettons Wood, s'est attachée à élargir l'assiette fiscale dans le but d'assurer un financement optimal à ces collectivités locales dès lors que leurs charges budgétaires ont augmenté avec la décentralisation.

L'introduction de l'impôt libératoire sur une base forfaitaire et visant les activités du secteur informel a été une réponse apportée à ce problème.

En fondant notre analyse sur les théories de la taxation optimale et de l'équité fiscale, cet article a but d'acquérir des informations sur un impôt moins étudié, mais qui correspond à une part significative du financement des collectivités locales. Pour cela, il explore les modalités que pourraient prendre la fiscalisation du secteur informel, à la fois pour accroître le rendement de cet impôt libératoire, et pour éviter ses conséquences négatives sur la pauvreté. Il s'avère ainsi important de proposer un nouveau partenariat impliquant l'administration fiscale, les collectivités locales et les opérateurs du secteur informel

Résumé du colloque

Le poids grandissant du secteur informel dans les économies, notamment dans l’emploi au sein des pays à faible revenu, impose de l’inscrire parmi les priorités des gouvernements et de la communauté internationale en matière de développement. Ses nombreuses implications en termes de productivité, de compétitivité, d’environnement des affaires et de qualité des emplois offerts en font l’un des défis majeurs à la diversification de ces économies vers des activités plus productives dans les secteurs agricoles et industriels, et à leur intégration dans les chaînes de valeur régionales et internationales. De toute évidence, l’informel présente des avantages pour les pays à faible revenu du fait des emplois générés et du rôle de soupape de sécurité qu’il joue vis-à-vis des segments les plus défavorisés de la population. D’un autre côté, il induit un niveau de productivité plus faible, de substantiels manques à gagner fiscaux, des niveaux de précarité indescriptibles sur les emplois créés et une dualité dans l’environnement des affaires mettant en péril le cadre réglementaire.

À la lumière des expériences de plusieurs pays de l’espace francophone, ce colloque se propose de faire un état des lieux détaillé du secteur informel, tel qu’il apparaît dans plusieurs régions du monde, à travers une approche factuelle nécessaire pour des politiques publiques basées sur des évidences scientifiques. Le colloque fournit une occasion unique de traiter à la fois des causes, des manifestations, des formes et des conséquences de l’informel, avec des compétences locales et internationales, et dans une approche pluridisciplinaire et multiculturelle. Les mécanismes, modalités et politiques de transition vers l’économie formelle seront également abordés.