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L'assistance militaire à l'extractivisme en Iraq : faciliter l'activité industrielle par le droit international?

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Michael Hennessy Picard : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

La présentation visera dans un premier temps à comprendre le rôle joué par le Club de Paris, le FMI, la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie dans l'ouverture du secteur extractif iraquien aux investissements directs étrangers. Depuis 2003, les exportations d'hydrocarbure sont soutenues par des garanties juridiques internationales protectrices des attentes légitimes des investisseurs étrangers en Iraq. Ce régime extractif international fondé sur la liberté de circulation des capitaux étrangers remonte à la naissance de l'Iraq sous le régime de tutelle de la Société des nations. En effet, nous observerons dans un deuxième temps que le mandat de la SDN sur l'Iraq contribuait déjà à placer l'État iraquien dans les circuits d'échange internationaux. Depuis 1925, l'extraction pétrolifère en Iraq a donc fait l'objet de réformes économiques exogènes légitimées par les régimes de droit international opératoires. Une perspective historique sur les régimes de tutelle économique en Iraq permettra de dégager l'évolution des règles de droit international économique applicables au secteur extractif des Etats postcoloniaux.

Résumé du colloque

Liant les expertises de trois centres de recherches spécialisés en droit international et en relations internationales, le colloque présentera des travaux interuniversitaires et multidisciplinaires portant sur les enjeux que pose l’exploitation des ressources naturelles et extractives.

La première session est organisée par le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS), qui apporte sa contribution aux études internationales en abordant les questions scientifiques de manière à renouveler les approches et les pratiques dans le domaine du développement. Cette session a pour objectif de démontrer comment les projets qui y sont menés participent, par la rencontre interdisciplinaire, au renouvellement de la réflexion sur la question des ressources naturelles.

La deuxième session, mise sur pied par le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM), met en question le rôle que jouent le droit et les institutions internationales dans la promotion de l’extractivisme comme modèle de développement. Adoptant une perspective critique et une approche interdisciplinaire, les conférenciers mettront en lumière des mécanismes juridiques facilitant l’extractivisme, et ce, à travers des études de cas de régions différentes.

Dans la troisième session, proposée par le Groupe de recherche sur les espaces publics et les innovations politiques (GREPIP), il sera question du néoextractivisme, devenu une stratégie économique majeure pour les gouvernements latino-américains au cours de la dernière décennie. Des collectivités, de larges coalitions et des mouvements sociaux se sont de plus en plus opposés aux politiques néoextractivistes et ont ainsi généré de profondes critiques, non seulement par rapport aux choix économiques, mais également en ce qui concerne les conséquences politiques. Cette session examinera certaines de ces expériences dans une tentative de définir les contours de nouvelles visions politiques issues de ces mouvements sociaux.

Contexte

section icon Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Points de rencontre
section icon Date : 11 mai 2016

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