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Communication
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Kamel Khiari : Université Sainte-Anne
Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc.
Depuis quelque temps une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès au Canada, celle de la mise en place de ce qui a été dénommé, selon les provinces et la langue utilisée : Centres de justice de proximité, Law Information Centers, Legal Information Centres, Justice Access Centres, Accès Justice Access, etc.
Offrant des services gratuits (information juridique, soutien et orientation, accès à de la documentation et à des séances de formation, notamment), ce type d’institution est en train d’essaimer à travers le Canada (Alberta, Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse).
La présente communication porte sur les résultats d’une recherche de terrain qui analyse les particularités de ce type de centre (historique, fonctionnement, financement, efficacité, contribution au désengagement des tribunaux, etc.), mais également leur capacité à offrir leurs services en langue française et ce, à travers l’exemple plus précis du centre de Montréal.
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
11 mai 2016
Thème du communication :
Domaine de la communication :
