Colloque

Impact de la loi Dodd-Frank sur le niveau de divulgation des agences de notation de crédit : le cas de Moody's

Karima Naciri

Membre a labase

Karima Naciri : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Les agences de notation de crédit sont des institutions privées spécialisées dans l'évaluation de la qualité de crédit. Trois d'entre elles dominent l'ensemble du paysage avec plus de 95% du marché. Ce sont Fitch, Moody's et Standard & Poor's. La grande crise financière de 2008 a révélé leur besoin d'encadrement en matière de faillite et d'évaluation des produits structurés, causes principales de ladite crise. Il s'en est suivi l'instauration, en 2010, de la loi de Dodd-Frank. Outre l'augmentation de la responsabilité des agences de notation lors de l'attribution des cotes de crédit et la facilité pour la SEC (Security and exchange commission) d'imposer des sanctions aux agences dans le cas d'un manquement ou de fraude, cette nouvelle loi prévoit que ces agences auront l'obligation d'instaurer une structure de contrôle interne ainsi que le retrait des références aux notations dans les lois et règlementations financières tout en publiant leurs méthodologies et leurs performances. L'objectif de ce travail est d'établir l'impact de la loi Dodd-Frank sur le comportement des agences majeures de notation de crédit en matière de divulgation et de transparence. Nous comparerons les rapports de Moody's déposés à la SEC avant et après le passage de la loi Dodd-Frank en vue de mesurer une éventuelle amélioration de son niveau de transparence.

Résumé du colloque

Dans le domaine de la sociologie économique, des auteurs tels que Pierre Bourdieu ont longuement discuté de la question relative aux réseaux de relations sociales des individus. Au niveau organisationnel, certaines études menées en matière de gestion durant la dernière décennie montrent que les entreprises ayant des connexions sociales et politiques affichent une meilleure performance financière que celles qui n’en ont pas. Cependant, peu de choses sont connues sur les mécanismes à travers lesquels agissent ces liens dans les entreprises. De plus, l’actualité dans plusieurs pays et particulièrement au Canada montre que ce phénomène est également répandu dans les organisations du secteur public. Le sujet de ce colloque permettra ainsi d’aborder tous les aspects liés aux connexions sociales des organisations, tant du secteur privé que du secteur public. Il se penchera notamment sur les mécanismes organisationnels à travers lesquels agissent ces liens, du point de vue de plusieurs disciplines, approches méthodologiques et contextes.

Dans les systèmes économiques de type capitaliste, les entreprises occupent une place centrale. Elles interviennent à tous les niveaux et dans toutes les sphères de la société. Ce faisant, elles créent de la richesse. Leurs actions peuvent avoir un impact sur la vie de l’ensemble de la population. En tant qu’institutions sociales, elles sont censées agir de manière irréprochable. Au lieu de cela, les crises et les scandales financiers dans le monde des affaires se multiplient. Les scandales de corruption et de collusion dans l’industrie de la construction au Québec, qui sont révélés à la commission Charbonneau, constituent le dernier exemple le plus frappant dans le contexte canadien. En effet, les différents témoignages et comptes rendus entendus à cette commission montrent que l’industrie de la construction en particulier fonctionne grâce aux réseaux de connexions politiques.

Par conséquent, compte tenu de l’importance du phénomène pour l’ensemble de la société, nous pensons qu’il est impératif de tenir une tribune d’échanges interdisciplinaire incluant des universitaires, des professionnels et des acteurs de la vie politique, sociale et économique. Notre colloque s’inscrit donc dans cette perspective et ne vise pas uniquement un public scientifique, mais bien une diversité de points de vue. Ainsi, nous posons la question : quelles sont les causes et les conséquences des connexions politiques et sociales des organisations, qu’elles soient publiques ou privées, gouvernementales ou non?