Colloque

Le défi du droit dans l'encadrement du secteur informel

Patricia Akiobe

Membre a labase

Patricia Akiobe : Université Laval

Résumé de la communication

Au-delà des préoccupations comptables et financières, il est un autre enjeu de l'encadrement du secteur informel qui mériterait d'être analysé. Il s'agit de la question du droit. Le droit positif en soi, est rigide et ne saurait être appliqué de la même manière par exemple dans le secteur bancaire hautement codifié et dans le secteur informel où on peine encore à voir les limites de son étendue. Cela ne veut pas dire que ce secteur informel, aux limites floues, a nécessairement besoin d'être formalisé pour bien fonctionner. C'est d'ailleurs à ce niveau que réside le défi du droit c'est-à-dire trouver des règles facilitantes qui ne brideront pas le secteur informel. En d'autres termes, comment encadrer les externalités de ce secteur sans toutefois dénaturer son fonctionnement ? Pour parvenir à ce résultat, il faudrait envisager une réglementation moins rigoureuse. Par conséquent, les cadres réglementaires devraient être adaptés à la réalité économique du secteur informel. Comme réalités, nous pensons ici à la question de la fiscalité, d'immatriculation, de garanties et de normes prudentielles.

Résumé du colloque

Le poids grandissant du secteur informel dans les économies, notamment dans l’emploi au sein des pays à faible revenu, impose de l’inscrire parmi les priorités des gouvernements et de la communauté internationale en matière de développement. Ses nombreuses implications en termes de productivité, de compétitivité, d’environnement des affaires et de qualité des emplois offerts en font l’un des défis majeurs à la diversification de ces économies vers des activités plus productives dans les secteurs agricoles et industriels, et à leur intégration dans les chaînes de valeur régionales et internationales. De toute évidence, l’informel présente des avantages pour les pays à faible revenu du fait des emplois générés et du rôle de soupape de sécurité qu’il joue vis-à-vis des segments les plus défavorisés de la population. D’un autre côté, il induit un niveau de productivité plus faible, de substantiels manques à gagner fiscaux, des niveaux de précarité indescriptibles sur les emplois créés et une dualité dans l’environnement des affaires mettant en péril le cadre réglementaire.

À la lumière des expériences de plusieurs pays de l’espace francophone, ce colloque se propose de faire un état des lieux détaillé du secteur informel, tel qu’il apparaît dans plusieurs régions du monde, à travers une approche factuelle nécessaire pour des politiques publiques basées sur des évidences scientifiques. Le colloque fournit une occasion unique de traiter à la fois des causes, des manifestations, des formes et des conséquences de l’informel, avec des compétences locales et internationales, et dans une approche pluridisciplinaire et multiculturelle. Les mécanismes, modalités et politiques de transition vers l’économie formelle seront également abordés.