Colloque

Le secteur informel : une problématique pour le droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)?

Emmanuel Darankoum

Membre a labase

Emmanuel Darankoum : Université de Montréal

Résumé de la communication

Le sujet envisage la problématique de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique et le défi quant à la recherche de son adéquation (tant au stade de la fabrique de du droit que de son application) au secteur dit informel. Ce secteur est défiant de l'ordre officiellement établi qui n'a d'autre choix que de tenter de s'accommoder le plus souvent. Cela menace la stabilité juridique, la démocratie et l'idée même d'État de droit. Au rebours, on ne peut dénier l'apport du secteur informel au développement, et ce, en contexte de précarité. Faut-il soutenir ce secteur à demeurer tel quel ou faut-il le combattre puisque marginal par rapport à l'État de droit et, ce faisant renforcer l'idée que l'on se ferait d'une Afrique développée? Le dilemme est loin d'être simple tant sous l'angle de la politique législative que de l'approche légistique à mettre en place.Peut-être faut-il revisiter la conception que l'on se fait de ce secteur pour le redéfinir avant de chercher à bien l'accompagner (le servir ou l'asservir?) autrement afin de faciliter sa bonne insertion dans le 21ième siècle africain. Telle est la trame de réflexion que nous nous proposons de mener.

Résumé du colloque

Le poids grandissant du secteur informel dans les économies, notamment dans l’emploi au sein des pays à faible revenu, impose de l’inscrire parmi les priorités des gouvernements et de la communauté internationale en matière de développement. Ses nombreuses implications en termes de productivité, de compétitivité, d’environnement des affaires et de qualité des emplois offerts en font l’un des défis majeurs à la diversification de ces économies vers des activités plus productives dans les secteurs agricoles et industriels, et à leur intégration dans les chaînes de valeur régionales et internationales. De toute évidence, l’informel présente des avantages pour les pays à faible revenu du fait des emplois générés et du rôle de soupape de sécurité qu’il joue vis-à-vis des segments les plus défavorisés de la population. D’un autre côté, il induit un niveau de productivité plus faible, de substantiels manques à gagner fiscaux, des niveaux de précarité indescriptibles sur les emplois créés et une dualité dans l’environnement des affaires mettant en péril le cadre réglementaire.

À la lumière des expériences de plusieurs pays de l’espace francophone, ce colloque se propose de faire un état des lieux détaillé du secteur informel, tel qu’il apparaît dans plusieurs régions du monde, à travers une approche factuelle nécessaire pour des politiques publiques basées sur des évidences scientifiques. Le colloque fournit une occasion unique de traiter à la fois des causes, des manifestations, des formes et des conséquences de l’informel, avec des compétences locales et internationales, et dans une approche pluridisciplinaire et multiculturelle. Les mécanismes, modalités et politiques de transition vers l’économie formelle seront également abordés.