Colloque

Le statut de l'entreprenant : une solution incertaine pour l'économie informelle dans l'espace OHADA

Mamoudou Samassekou

Membre a labase

Mamoudou Samassekou : Université de Bamako USJPB - FDPRI

Résumé de la communication

Dispositif inspiré du statut de l'auto-entrepreneur en droit français , le statut de l'entreprenant a été prévu comme l'instrument simplifié de création d'entreprise par la limitation des formalités administratives et les coûts liés à celles-ci afin de faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel .
Le régime juridique de ce nouveau statut professionnel en droit OHADA est élaboré de façon à garantir son attractivité en vue de réduire significativement le secteur informel tout en sécurisant les activités économiques.
Quel est au juste le contenu du régime juridique de l'entreprenant ?L'institutionnalisation du statut de l'entreprenant est-elle effective ? Sinon quels sont les remèdes possibles ?Notre communication s'attèlera d'abord à exposer le régime juridique de l'entreprenant, et ensuite, nous nous insisterons sur ses insuffisances et les reformes nécessaires.

Résumé du colloque

Le poids grandissant du secteur informel dans les économies, notamment dans l’emploi au sein des pays à faible revenu, impose de l’inscrire parmi les priorités des gouvernements et de la communauté internationale en matière de développement. Ses nombreuses implications en termes de productivité, de compétitivité, d’environnement des affaires et de qualité des emplois offerts en font l’un des défis majeurs à la diversification de ces économies vers des activités plus productives dans les secteurs agricoles et industriels, et à leur intégration dans les chaînes de valeur régionales et internationales. De toute évidence, l’informel présente des avantages pour les pays à faible revenu du fait des emplois générés et du rôle de soupape de sécurité qu’il joue vis-à-vis des segments les plus défavorisés de la population. D’un autre côté, il induit un niveau de productivité plus faible, de substantiels manques à gagner fiscaux, des niveaux de précarité indescriptibles sur les emplois créés et une dualité dans l’environnement des affaires mettant en péril le cadre réglementaire.

À la lumière des expériences de plusieurs pays de l’espace francophone, ce colloque se propose de faire un état des lieux détaillé du secteur informel, tel qu’il apparaît dans plusieurs régions du monde, à travers une approche factuelle nécessaire pour des politiques publiques basées sur des évidences scientifiques. Le colloque fournit une occasion unique de traiter à la fois des causes, des manifestations, des formes et des conséquences de l’informel, avec des compétences locales et internationales, et dans une approche pluridisciplinaire et multiculturelle. Les mécanismes, modalités et politiques de transition vers l’économie formelle seront également abordés.