Colloque

L'expériences des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire : une réflexion autour des enjeux de contrôle

Dominique Gaulin

Membre a labase

Dominique Gaulin : Université de Montréal

Résumé de la communication

Les résultats des études empiriques divergent quant aux apports bénéfiques ou négatifs de la judiciarisation de la personne qui conjugue avec un problème de santé mentale et qui commet un crime et sur la façon de contrer cette criminalité. Certains affirment que la judiciarisation normalise la personne et lui fait prendre conscience de ses actes d'autres mentionnent qu'il s'agit d'un stigmate supplémentaire qui rend la réalité de cette personne encore plus lourde. Cette présentation se structure autour de l'analyse de dix entrevues réalisées auprès des personnes composant avec un trouble de santé mentale qui se sont retrouvées à de multiples reprises au sein du système judiciaire. L'objectif ici est d'une part de présenter l'expérience des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire et d'autre part, d'explorer les enjeux reliés à la judiciarisation de la santé mentale.

Résumé du colloque

Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.

C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).

Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).