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Communication
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Jeanne Huber : Université de Sherbrooke
L'avènement d'Internet et des nouvelles technologies a ouvert le champ à la création de valeurs dématérialisées. A ce titre, l'information tient une place à part : elle a acquis une valeur inédite, surtout lorsqu'elle est rare, et susceptible de représenter un gain ou une économie.
Pourtant, la protection juridique de l'information, en dehors du droit de la propriété intellectuelle, est faible, surtout au regard de la masse considérable de données méritant également une protection, du fait de leur valeur. L'infraction de vol est un exemple typique de cette absence de prise en charge, du moins par le droit criminel. La Cour Suprême du Canada, tout comme la Cour de Cassation en France, ont refusé d'élargir la compréhension du terme "chose", employé dans les textes légaux français et canadien du vol, aux biens incorporels.
De telles solutions concordantes sont l'occasion d'apporter un nouvel éclairage sur ce qu'elles révèlent de chaque droit national et des philosophies qui les sous-tendent. Les solutions sont peut-être identiques, mais les motifs qui les fondent ne le sont pas nécessairement. Ces solutions interrogent surtout sur le rôle que le droit criminel souhaite se donner à l'avenir face aux évolutions sociétales : si l'information a acquis une valeur importante, cela signife-t-il qu'elle soit désormais aussi l'objet d'une protection pénale à part entière ? Le droit criminel est censé défendre les valeurs fondamentales de la société. L'information en est-elle devenue une ?
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
12 mai 2016
Thème du communication :
Domaine de la communication :
