Colloque

Un mécanisme juridique de transition vers l'économie formelle : l'entreprenant en droit OHADA

Têko Seyram Amenyinu

Membre a labase

Têko Seyram Amenyinu : Ordre des Avocats du Togo

Résumé de la communication

‘'Informel''. Voici un adjectif qui renvoie à l'idée de ce qui est dégagé de tout formalisme, ce qui ne fait l'objet d'aucune organisation particulière. L'informel évoque aussi l'idée de ce qui est difficile à apprivoiser voire ce qui est inconnu. L'informel suggère la rébellion. Quant au droit, il renvoie avant tout à l'idée de normes, de règles. D'après le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, le droit est « l'ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société ». En ce sens, il a été dit que le droit est une science d'organisation.

D'après l'article 30 de l'Acte Uniforme révisé, « l'entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physique qui, sur simple déclaration prévue dans le présent acte uniforme, exerce une activité professionnelle, civile, commerciale, artisanale ou agricole ». Le statut de l'entreprenant permet à celui qui le choisit de bénéficier des avantages liés au statut de commerçant et de l'allègement des contraintes qui y sont inhérentes.

La présente étude a ainsi pour objet d'analyser les forces et les faiblesses de ce statut. Sachant que le droit est « un instrument de la performance économique et financière », il s'agira d'étudier la pertinence des règles relatives à l'entreprenant dans la perspective d'une sortie effective du secteur informel. En clair, l'entreprenant constitue t-il une bonne réponse du Droit au défi de transition vers l'économie formelle ?

Résumé du colloque

Le poids grandissant du secteur informel dans les économies, notamment dans l’emploi au sein des pays à faible revenu, impose de l’inscrire parmi les priorités des gouvernements et de la communauté internationale en matière de développement. Ses nombreuses implications en termes de productivité, de compétitivité, d’environnement des affaires et de qualité des emplois offerts en font l’un des défis majeurs à la diversification de ces économies vers des activités plus productives dans les secteurs agricoles et industriels, et à leur intégration dans les chaînes de valeur régionales et internationales. De toute évidence, l’informel présente des avantages pour les pays à faible revenu du fait des emplois générés et du rôle de soupape de sécurité qu’il joue vis-à-vis des segments les plus défavorisés de la population. D’un autre côté, il induit un niveau de productivité plus faible, de substantiels manques à gagner fiscaux, des niveaux de précarité indescriptibles sur les emplois créés et une dualité dans l’environnement des affaires mettant en péril le cadre réglementaire.

À la lumière des expériences de plusieurs pays de l’espace francophone, ce colloque se propose de faire un état des lieux détaillé du secteur informel, tel qu’il apparaît dans plusieurs régions du monde, à travers une approche factuelle nécessaire pour des politiques publiques basées sur des évidences scientifiques. Le colloque fournit une occasion unique de traiter à la fois des causes, des manifestations, des formes et des conséquences de l’informel, avec des compétences locales et internationales, et dans une approche pluridisciplinaire et multiculturelle. Les mécanismes, modalités et politiques de transition vers l’économie formelle seront également abordés.