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« Il n’est pas du tout certain que l’intérêt public commande pareille extrémité » : bien public, protection de la biodiversité et tensions légales en conservation volontaire au Québec

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Olivier Craig-Dupont : Université de Montréal

Résumé de la communication

Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est témoin d’une prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines relatives la conservation du patrimoine naturel au Québec. À travers une recherche détaillée de fonds d’archives ministériels, notre recherche retrace la genèse de ce mouvement de conservation volontaire au Québec. Nous montrerons comment les gouvernements canadien et québécois ont facilité la mise en place d’un réseau d’aires protégées privées largement financées par le trésor public, notamment par l’entremise d’avantages fiscaux. Cette décentralisation de l’intendance écologique vers le privé ne se fit pas sans débat. Les définitions du bien commun environnemental et de la propriété privée se sont en effet rencontrées dans un débat singulier à l’Assemblée nationale autour du projet de loi 149 sur les réserves naturelles en milieu privé. La reconstruction de ce débat révèle comment l’État fut un agent actif dans la décentralisation, la privatisation et la fiscalisation progressive de la conservation du patrimoine écologique au Québec.

Contexte

section icon Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Points de rencontre
section icon Date : 13 mai 2016

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