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Colloque
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Emmanuelle Bernheim : Université d'Ottawa
La mise en œuvre des dispositifs juridiques à caractère social dépend le plus souvent de données extra-juridiques. Alors que l'aptitude, l'intérêt, la compétence ou la dangerosité en sont le cœur, la preuve judiciaire est psychologique, psychiatrique ou psycho-sociale. Se pose alors la question de la centralité de l'expertise, qui, bien qu'elle ne devrait pas traiter de questions fondamentales pour l'issue d'un litige, constitue le fondement des décisions judiciaires. Une des difficultés relevées est l'incapacité des tribunaux à évaluer sa fiabilité scientifique en lien avec la méthodologie utilisée, l'influence de la formation des experts et de leurs écoles de pensée. Ma prétention est de démontrer le rôle des tribunaux dans la formalisation, la diffusion et la mise en œuvre de cette norme. En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, l'intervention des experts est indispensable pour faire l'évaluation de la situation de compromission, des compétences parentales et pour recommander des mesures dans le meilleur intérêt de l'enfant. Dans ce contexte, les tribunaux n'hésitent pas à placer des enfants en recommandant aux mères de se conformer aux attentes des intervenants de la DPJ et à ordonner des suivis psychiatriques même s'ils n'en ont pas la compétence. Par ces pratiques, très intrusives, se manifeste un contrôle social légitimé par le discours expert que permet un droit flou et indéterminé.
Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.
C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).
Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
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Date :
13 mai 2016
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