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Colloque
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Francis Villeneuve
La régulation de la manifestation par le droit prend de nombreux visages : injonctions, règlements municipaux relatifs aux troubles de la paix et de l'ordre public, lois sur la circulation routière, infractions criminelles, etc. Si la judiciarisation des manifestantes et des manifestants tend à s'accroître depuis une vingtaine d'années au Canada, il n'en demeure pas moins que certains de ces dispositifs sont employés depuis longtemps à l'endroit des protestataires. Ceux-ci peuvent être envisagés comme des manifestations modernes du pouvoir de police, c'est-à-dire d'un pouvoir cherchant à promouvoir le bon ordre et le bien-être public par la régulation et la bonne disposition des personnes et des choses. C'est notamment le cas du recours au droit criminel, et plus particulièrement à l'infraction d'avoir participé à un attroupement illégal. Un examen de la jurisprudence anglaise et canadienne relative à cette infraction permet de constater que celle-ci fut utilisée dès le xixe siècle pour réguler les formes — et la teneur — de la dissidence. Depuis, les forces de l'ordre y recourent sporadiquement pour neutraliser les rassemblements jugés menaçants pour la paix publique. Il s'agit d'un outil particulièrement flexible permettant la jonction entre la prévention et la punition, opérant avant tout dans une logique de gestion des risques.
Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.
C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).
Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Thème du colloque :
Date :
13 mai 2016
Responsables :
