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Communication
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Jean-Christophe Bédard-Rubin : University of Toronto
Dans les dernières années, la Cour Suprême du Canada a eu à réévaluer, pour la première fois de son histoire, certaines décisions rendue durant les premières années de la Charte canadienne des droits et libertés. Que ce soit dans l’affaire Bedford sur la prostitution ou dans l’affaire Carter sur le suicide assisté, la cour s’est vue confronter à un nouveau dilemme; quel poids doit-on donner aux précédents face à de nouveaux faits sociaux ou à des consensus moraux qui ont évolués? À première vue, la réponse de la cour est désarmante tellement elle est désinvolte. Mais lorsqu’on y regarde de plus près, la désinvolture dont fait preuve la cour face à ses propres précédents s’inscrit dans un mouvement plus général de repositionnement dans la structure constitutionnelle accompagné d’un changement de paradigme en matière d’interprétation constitutionnelle. En adoptant la théorie du dialogue entre le judiciaire et le législatif à titre de récit constitutionnel, la Cour Suprême ne faisait qu’officialiser ce repositionnement. Dans cette perspective, l’autorité déchue des précédents constitutionnels n’apparaît plus comme un phénomène singulier et surprenant mais plutôt comme la dernière manifestation de ce repositionnement institutionnel et du rejet d’une conception positiviste du droit qui l’a accompagné.
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
13 mai 2016
Thème du communication :
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