Colloque

Les usages du diagnostic dans un tribunal de santé mentale

Audrey-Anne Dumais Michaud

Membre a labase

Audrey-Anne Dumais Michaud : Université Laval

Résumé de la communication

Nous désirons mettre au travail le diagnostic psychiatrique, concept hybride alliant le mental perturbé et le social problématique afin de révéler ce qui se construit entre la grille psychiatrique et la grille judiciaire dans un tribunal de santé mentale (TSM). Brièvement, les TSM sont des types de tribunaux spécialisés plutôt récents dans le paysage judiciaire. L'une des notions névralgiques et incontournables de ces tribunaux réside dans la mobilisation de la notion de jurisprudence thérapeutique postulant que l'acte délictuel peut être directement lié aux problèmes de santé mentale de la personne mise en cause (Wexler, 2013). À cet effet, ce qui distingue ce type de tribunal des tribunaux dits réguliers est la présence d'intervenants sociaux qui agiront à titre d'agents de liaison entre l'équipe traitante de la personne intimée et le tribunal. En choisissant de prendre comme terrain de recherche un TSM, nous croyons que l'étude du fonctionnement de ce type de tribunal permettra d'étudier les effets et l'impact complexe du diagnostic et de ses ramifications au-delà du seul domaine médical où se joue le sort institutionnel, et parfois social des individus.

Résumé du colloque

Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.

C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).

Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).