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Régulation des pratiques politiques des populations marginalisées : une réflexion autour de la notion de répression juridique

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Joelle Dussault : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Nous proposons une réflexion autour des concepts de répression juridique et de répression politique pour identifier certains des mécanismes actuels liés à la judiciarisation des personnes marginalisées. Le projet se veut une analyse des modes de régulation de l'action politique des groupes communautaires travaillant auprès des populations marginalisées à travers les dispositifs juridiques en place. Précisément, nous ciblons l'effet de l'utilisation détournée des différents codes de loi sur les groupes de défense de droit travaillant avec des personnes en situation de pauvreté et de précarité financière, principalement autour des questions d'aide sociale et de logement. L'objectif est d'analyser l'impact de l'utilisation des règlements municipaux et routiers sur le volet politique des organismes communautaires lorsqu'il est question de présence dans l'espace public. L'analyse du contrôle de l'action politique des groupes marginaux permet d'en comprendre les effets au niveau individuel, mais aussi mésosystémique. Cette présentation sera documentée à l'aide des résultats de l'enquête menée par la Commission populaire sur la répression politique de 2013 à 2015 dans plusieurs villes du Québec ainsi que par un corpus scientifique attaché à la répression dans l'espace public. Le cadre théorique s'appuie sur la sociologie des mouvements sociaux ainsi que sur les théories développées par Lesley J. Wood sur la neutralisation de la contestation sociale.

Résumé du colloque

Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.

C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).

Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).

Contexte

section icon Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Points de rencontre
section icon Date : 13 mai 2016

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