Colloque

Tactiques judiciaires de contrôle des espaces publics et personnes marginalisées à Montréal

Marie-Eve SYLVESTRE

Membre a labase

Marie-Eve SYLVESTRE : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Cette présentation porte sur une tactique judiciaire de contrôle des espaces publics à Montréal, soit le recours grandissant à certaines conditions avec une dimension spatiale ou géographique imposées dans le cadre d'accusations criminelles dans lesquelles des personnes marginalisées qui utilisent les espaces publics sont impliquées (itinérants, travailleuses du sexe, usagers de drogue). Ces conditions sont émises avant procès, dans le cadre de mise en liberté par un policier ou par le tribunal et après le procès dans des ordonnances de probation et d'emprisonnement avec sursis et peuvent inclure, entre autres, des interdictions de troubler la paix, de se trouver dans certains lieux publics ou de respecter un certain périmètre ou quadrilatère défini, des assignations à domicile ou couvre-feu, des conditions de ne pas s'associer ou de ne pas communiquer avec certains groupes et personnes. En nous fondant sur des données obtenues de la Cour municipale de Montréal et des entretiens effectuées auprès de personnes marginalisées et d'acteurs judiciaires, nous discuterons de l'importance du phénomène et de ses conséquences sur les droits des personnes concernées et le système de justice criminelle.

Résumé du colloque

Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.

C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).

Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).