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Colloque
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Camille Marquis Bissonnette : Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, Université Laval
Le problème de définition du terrorisme, qui est à la base de toute mesure pour le contrer, s'invite dans le débat sur les mesures politiques et juridiques qui sont appropriées pour répondre au phénomène de mouvement massif des populations. Le terrorisme possède de nombreuses définitions, et de nombreuses instances internationales ont tenté de préciser son sens, mais aucun d'entre eux n'est parvenu à un résultat qui fasse consensus. Ce flou polysémique autour du terrorisme mène à des raccourcis trompeurs, comme on le constate notamment quand le débat sur le terrorisme et le contre-terrorisme est assimilé au débat sur l'accueil des réfugiés syriens. Ainsi, si le concept de terrorisme, puissant qu'il soit, est soumis à différents régimes juridiques sur les plans national et international, sa définition internationale achoppe sur les questions de légitimité et d'identité qui sous-tendent la qualification de certains groupes, actes ou individus comme «terroristes». Or, l'incertitude entourant cette notion n'exclut pas l'arbitraire de leur qualification. Ce paradoxe peut mener à une politisation du concept, au détriment de la protection des droits fondamentaux de la personne. Cette confusion risque de menacer l'existence même des régimes mis en place par le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés pour limiter l'impact des conflits armés et des catastrophes humanitaires sur les personnes vulnérables.
Au plus fort de la crise des migrants au Moyen-Orient, le déplacement des populations est devenu un enjeu médiatique et politique de premier plan. Il n’y a qu’à penser à l’onde de choc qu’ont produit les images du jeune enfant trouvé sans vie sur une plage alors que ses parents tentaient de rejoindre l’Europe. Le vocabulaire utilisé et le traitement souvent brouillon de ces événements sont à l’origine d’une certaine incompréhension face au(x) contexte(s) normatif(s) au sein desquels les déplacements de masse se produisent. Cette confusion est multiple et concerne notamment le champ sémantique applicable (parle-t-on de migrants, de réfugiés, de déplacés ou de criminels?), les obligations juridiques des États, dont celles du Canada, et les connexions multiples liant déplacements de masse et enjeux identitaires et sécuritaires relatifs notamment à la répression de la criminalité.
La présente proposition de colloque vise à sensibiliser et informer le public face aux problèmes politico-juridiques que soulève la crise migratoire dans le contexte du conflit syrien. Cette activité permettra de prendre du recul face aux discours médiatiques et politiques afin de clarifier les concepts fondamentaux utilisés pour décrire et analyser les déplacements massifs. Il s’agira d’évaluer la contribution – éventuelle – des normes juridiques internationales à la compréhension et à la résolution de ce problème multidimensionnel.
La migration de masse en temps de crise suscite une multitude de questions que la présente proposition de colloque souhaite aborder. Le colloque a pour point de départ la question de l’adéquation du discours médiatique et politique avec la réponse qu’apporte le droit international à ce problème. Dans quelle mesure ce discours contribue-t-il à la protection des personnes déplacées ou la fragilise-t-il? Le colloque détermine et clarifie les tropes et les catégories juridiques sur la base desquels nous comprenons et, incidemment, tentons de solutionner ce problème.
Thème du congrès 2016 (84e édition) :
Thème du colloque :
Date :
13 mai 2016
Responsables :
