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Le consentement préalable, libre et éclairé en contexte canadien

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Martin Papillon : Université de Montréal

Résumé de la communication

Le principe du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est au cœur de la DNUDPA. Cette présentation s’intéresse à la mise en œuvre du CPLE en contexte canadien. Bien que le CPLE ne fasse pas partie des obligations de la couronne en droit canadien, la recherche du consentement autochtone est devenue de plus en plus importante tant pour les entreprises que pour les gouvernements. Nous nous intéresserons aux mécanismes servant à obtenir se consentement, notamment les études d’impacts environnementales et la négociation d’ententes sur les répercussions et avantages afin d’en souligner les limites et de proposer une approche alternative à la mise en œuvre du CPLE en contexte canadien.

Résumé du colloque

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été signée en 2007 par 143 pays. Depuis son entrée en vigueur, les pratiques de la recherche relative aux peuples autochtones se sont beaucoup transformées à travers le monde, à l’instar de ses principes éthiques, théoriques et méthodologiques. Dans le présent colloque, nous souhaitons nous instruire de ces transformations et ainsi examiner ensemble quelques-unes des retombées québécoises, canadiennes et internationales de l’existence et de la mise en œuvre de cette déclaration et de ses 46 articles constitutifs. Des thématiques comme l’éducation, la protection des savoirs autochtones, le respect des traités, la gouvernance, la santé et la condition des femmes seront notamment abordées pendant le colloque. Sous un angle temporel, nous nous intéresserons également aux liens qui existent entre la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), la Déclaration (2007) et la Commission de vérité et réconciliation du Canada (2015).

En abordant ces questions sous différents angles disciplinaires, en créant des conditions propices à un dialogue fécond entre acteurs de la recherche, en mettant au jour de nouveaux résultats issus de pratiques de recherche partenariale et de la coproduction des connaissances, notre colloque permettra de faire des pas vers une meilleure compréhension des enjeux et réalités actuels de l’Autochtonie. À l’heure de la réconciliation avec les peuples autochtones, il est primordial d’inscrire les débats, les réflexions et les analyses dans un cadre plus vaste qui prend en compte l’histoire récente des relations entre les Autochtones et l’État, d’une part, mais aussi entre les sociétés autochtones et les sociétés québécoise et canadienne, d’autre part. Notre colloque propose ainsi de tracer des ponts entre le local et le global en mettant l’accent sur des travaux et des questionnements qui s’inscrivent directement dans l’esprit et les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Contexte

section icon Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Vers de nouveaux sommets
manager icon Responsables :
Daniel Salée
section icon Date : 8 mai 2017

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