Colloque

Place de la « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » dans les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (2011-2016)

Kamel Khiari

Membre a labase

Kamel Khiari : Université Sainte-Anne

Résumé de la communication

Recommandée par la Déclaration et le programme d’action de Vienne du 25 juin 1993 et ayant reçu l’aval du Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 30 juin 2006, la Déclaration des Nations Unies a été adoptée, après plus de 12 années de discussions, par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 par une majorité écrasante de 143 voix. Le Canada qui comptait initialement parmi les deux pays (avec la Fédération de Russie) à s’y être opposé au Conseil des droits de l’homme ainsi que parmi les quatre autres (avec l’Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande) qui ont adopté la même position de rejet à l’Assemblée générale de l’ONU, a finalement publié un Énoncé d’appui à ce document le 12 novembre 2010, suivi le 10 mai 2016 d’une Annonce du ministre des Affaires autochtones du Nord lui apportant un soutien plein et sans réserve. Portant sur les droits collectifs et individuels des peuples autochtones, cette Déclaration qui ne dispose pas de force juridique contraignante, a cependant trouvé place, depuis son adoption par le Canada, dans plusieurs décisions du Tribunal canadien des droits de la personne portant sur différents sujets concernant les droits des peuples autochtones. L’objet de la communication est d’exposer les résultats d’une recherche juridique préliminaire évaluant et analysant la place occupée par cette Déclaration dans les décisions précitées du Tribunal canadien des droits de la personne entre 2011 et 2016.

Résumé du colloque

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été signée en 2007 par 143 pays. Depuis son entrée en vigueur, les pratiques de la recherche relative aux peuples autochtones se sont beaucoup transformées à travers le monde, à l’instar de ses principes éthiques, théoriques et méthodologiques. Dans le présent colloque, nous souhaitons nous instruire de ces transformations et ainsi examiner ensemble quelques-unes des retombées québécoises, canadiennes et internationales de l’existence et de la mise en œuvre de cette déclaration et de ses 46 articles constitutifs. Des thématiques comme l’éducation, la protection des savoirs autochtones, le respect des traités, la gouvernance, la santé et la condition des femmes seront notamment abordées pendant le colloque. Sous un angle temporel, nous nous intéresserons également aux liens qui existent entre la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), la Déclaration (2007) et la Commission de vérité et réconciliation du Canada (2015).

En abordant ces questions sous différents angles disciplinaires, en créant des conditions propices à un dialogue fécond entre acteurs de la recherche, en mettant au jour de nouveaux résultats issus de pratiques de recherche partenariale et de la coproduction des connaissances, notre colloque permettra de faire des pas vers une meilleure compréhension des enjeux et réalités actuels de l’Autochtonie. À l’heure de la réconciliation avec les peuples autochtones, il est primordial d’inscrire les débats, les réflexions et les analyses dans un cadre plus vaste qui prend en compte l’histoire récente des relations entre les Autochtones et l’État, d’une part, mais aussi entre les sociétés autochtones et les sociétés québécoise et canadienne, d’autre part. Notre colloque propose ainsi de tracer des ponts entre le local et le global en mettant l’accent sur des travaux et des questionnements qui s’inscrivent directement dans l’esprit et les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.