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Les neurosciences et la responsabilité criminelle

CS

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Carole Senechal

Résumé de la communication

Le primat de l'intention et le rejet de la responsabilité criminelle absolue sont à la base du droit criminel d'origine anglo-saxonne. Il n'y a point de crime sans intention de le commettre, puisque l'homme est doté d'un libre arbitre, postulé ex nihilo, qui le rend à même de distinguer le bien du mal, et de fuir le mal. L'avènement des neurosciences est venu nuancer de beaucoup ce « truisme » séculaire, en inscrivant le phénomène des troubles mentaux et la « conscience » même de notre volonté dans l'ordre des déterminismes génétiques, environnementaux et neurologiques. Alors que plusieurs militent pour un abandon pur et simple de la responsabilité individuelle ou du moins une réévaluation des objectifs (de dissuasion ou de réhabilitation) de détermination de la peine, le présent texte plaide la défense du statu quo, en ce que les mécanismes existants suffisent déjà à opérer un équilibre adéquat entre le maintien de la paix sociale et les « accommodements raisonnables » d'inégalités neurobiologiques individuelles.

Contexte

section icon Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Vers de nouveaux sommets
section icon Date : 9 mai 2017

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