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Communication
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Vanessa Tanguay : Université McGill
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit la discrimination entre personnes. La pratique judiciaire tente d’interpréter ce droit de façon à en garantir l’effectivité : par la prise en compte du contexte social et par la recherche de l’atteinte des deux objets de la norme, le respect de la dignité et la suppression des discriminations. L’intersectionnalité, considérée par certains comme l’outil idéal pour comprendre les inégalités dans toute leur complexité, a notamment été mobilisée pour étudier le droit constitutionnel à l’égalité. L’approche n’a toutefois pas été étudiée au regard de la Charte québécoise qui régit les rapports privés. Dans le cadre de cette communication, nous explorerons divers points d’ancrage pour mobiliser l’intersectionnalité dans l’interprétation de la norme antidiscriminatoire québécoise, à partir de la pratique judiciaire du Tribunal des droits de la personne. Nous en aborderons les opportunités et les limites pour appréhender le contexte social de discrimination et pour assurer la réalisation des objets de la Charte québécoise. Ces pistes de réflexion s’inscrivent dans un déplacement des tribunaux afin de reconnaître les discriminations multiples. Nous constaterons toutefois que l’adoption d’une approche intersectionnelle d’interprétation de la norme pourrait ouvrir à une reconnaissance encore plus large de la « réalité » sociale et, par conséquent, une plus grande réalisation de l’effectivité de la norme québécoise.
Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
9 mai 2017
Thème du communication :
Domaine de la communication :
