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Frederic Berard : Université de Montréal
L’arrêt Ford constitue, sans doute aucun, l’une des décisions les plus controversées en matière linguistique au Québec. La doctrine franco-québécoise est pratiquement unanime : cette décision de la Cour suprême se veut la résultante d’un trudeauisme aux impacts nécessairement délétères pour le fait français dans la province. La Charte canadienne, a-t-elle forcé, dans l’arrêt Ford, une lecture trudeauiste, c’est-à-dire individualiste, celle-ci forçant l’invalidation d’une partie de la Charte de la langue française ? À l’inverse, les accusations de la doctrine franco-québécoise confirment-elles l’existence d’une doxa émanant d’un nationalisme méthodologique pour lequel toute forme de trudeauisme est nécessairement suspecte? Seront ainsi analysés les tenants et aboutissants de la décision afin de démontrer que celle-ci relève plutôt d’une lecture probable du droit positif ambiant. La présentation suggérée s’appuiera alors sur l’arrêt en cause et assurera un bref survol du droit international et comparé.
La Charte de la langue française, couramment appelée loi 101, a joué un rôle fondamental dans l’évolution du Québec. Introduite en 1977, la loi décrète le français comme langue officielle de l’État et des tribunaux de la province, ainsi que la langue normale et habituelle au travail. La loi limite également l’accès aux écoles de langue anglaise et interdit l’usage de l’anglais sur l’affichage commercial.
Plusieurs francophones perçoivent cette loi comme un instrument puissant qui s’inscrit dans la suite logique de la Révolution tranquille. Le préambule de la Charte reconnaît l’importance de respecter la « communauté québécoise d’expression anglaise », mais de nombreux anglophones craignent que la Charte entraîne leur exclusion sociale, économique et politique.
Les chercheurs tracent un bilan partagé des effets de la Charte sur les anglophones. Après la Charte, l’émigration anglophone s’accélère et il y a un déclin des écoles de langue anglaise. Cela dit, les inégalités socioéconomiques entre anglophones et francophones diminuent. Certains chercheurs affirment que les lois linguistiques au Québec ont permis aux anglophones de se redéfinir : ils se perçoivent moins comme une partie de la majorité linguistique du Canada et davantage comme une minorité au Québec. En réaction à la loi 101, les anglophones créent de nouvelles associations. De plus, la Charte fait en sorte que les jeunes anglo-québécois n’ont jamais été aussi bilingues et multilingues qu’ils le sont maintenant. Cela facilite ainsi leur participation économique, culturelle et civique à la société québécoise.
Notre colloque multidisciplinaire abordera les questions légales, démographiques, socioéconomiques, politiques, institutionnelles et culturelles liées aux incidences de la loi 101 sur la communauté d’expression anglaise au Québec (CEAQ) au cours des 40 dernières années.
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