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Xavier Garneau : UQTR- Université du Québec à Trois-Rivières
La présentation que je propose porte sur les aspects constitutifs de l’autodétermination interne des peuples autochtones. Actuellement, le droit international reconnaît un droit à l’autodétermination uniquement pour ces derniers alors que les minorités nationales n’ont que des droits généraux de jouir de leur propre culture. Il est possible de distinguer certains éléments comme étant fondamentaux à la restauration d’une forme d’autogouvernance au sein d’un État pour les peuples autochtones. Le but de ma présentation sera d’examiner ces éléments nécessaires pour l’autodétermination interne des peuples autochtones et d’évaluer s’il est possible d’appliquer ceux-ci au cas des minorités nationales. Ma présentation sera divisée en trois parties distinctes. Tout d’abord, je présenterai les éléments nécessaires pour l’autodétermination des peuples autochtones. Ceux-ci incluent l’absence de discrimination, l’intégrité culturelle, le contrôle sur le territoire et les ressources, le développement économique, l’autonomie et la participation. Puis, j’examinerai si ces éléments peuvent ou non guider le droit international pour la résolution de conflits entre les États et les minorités nationales. Finalement, j’examinerai les implications des résultats de ma recherche concernant la distinction des deux groupes ethnoculturels dans le droit international et si ce dernier devrait reconnaître un droit à l’autodétermination interne pour les minorités nationales.
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