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Colloque
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Guillaume Rousseau : Université de Sherbrooke
Ces législations visent la consécration du français, mais ont parfois fait l’objet d’interprétations favorables à l’anglais. Notre hypothèse : les intentions des législateurs étaient républicaines, mais les jurisprudences libérales.
Nous avons élaboré une grille à partir des textes d’auteurs définissant le républicanisme, qui mise davantage sur la langue commune majoritaire, ou le libéralisme, plus favorable aux droits des individus et des minorités linguistiques. À l’aide de notre grille, nous avons procédé à une analyse de diverses sources : d’une part, débats parlementaires et textes de loi, d’autre part, jurisprudence de la Cour de cassation française et de la Cour d’appel du Québec.
Les législateurs avaient une intention républicaine (langue commune majoritaire, etc.). Sept des huit décisions françaises pertinentes ont opté pour une interprétation large du principe du français et ont donc respecté l’intention républicaine favorable à la majorité linguistique. Six des sept décisions québécoises pertinentes ont opté pour une interprétation stricte du principe du français et ont préféré une interprétation favorable aux droits des individus et-ou de la minorité anglophone.
La Charte de la langue française, couramment appelée loi 101, a joué un rôle fondamental dans l’évolution du Québec. Introduite en 1977, la loi décrète le français comme langue officielle de l’État et des tribunaux de la province, ainsi que la langue normale et habituelle au travail. La loi limite également l’accès aux écoles de langue anglaise et interdit l’usage de l’anglais sur l’affichage commercial.
Plusieurs francophones perçoivent cette loi comme un instrument puissant qui s’inscrit dans la suite logique de la Révolution tranquille. Le préambule de la Charte reconnaît l’importance de respecter la « communauté québécoise d’expression anglaise », mais de nombreux anglophones craignent que la Charte entraîne leur exclusion sociale, économique et politique.
Les chercheurs tracent un bilan partagé des effets de la Charte sur les anglophones. Après la Charte, l’émigration anglophone s’accélère et il y a un déclin des écoles de langue anglaise. Cela dit, les inégalités socioéconomiques entre anglophones et francophones diminuent. Certains chercheurs affirment que les lois linguistiques au Québec ont permis aux anglophones de se redéfinir : ils se perçoivent moins comme une partie de la majorité linguistique du Canada et davantage comme une minorité au Québec. En réaction à la loi 101, les anglophones créent de nouvelles associations. De plus, la Charte fait en sorte que les jeunes anglo-québécois n’ont jamais été aussi bilingues et multilingues qu’ils le sont maintenant. Cela facilite ainsi leur participation économique, culturelle et civique à la société québécoise.
Notre colloque multidisciplinaire abordera les questions légales, démographiques, socioéconomiques, politiques, institutionnelles et culturelles liées aux incidences de la loi 101 sur la communauté d’expression anglaise au Québec (CEAQ) au cours des 40 dernières années.
Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Thème du colloque :
Date :
10 mai 2017
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Responsables :
