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Netflix c. CRTC : la lutte entre l’innovation et la réglementation

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Marilyn TERZIC : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Les progrès technologiques donnent naissance à de nouveaux points de distribution et formats de programmation, brouillant les frontières des industries et des marchés et rendant la règlementation appropriée plus problématique. Compte tenu de la popularité croissante de Netflix, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a choisi de n’entreprendre aucune revision de l’ordonnance d’exemption des nouveaux médias. Le CRTC a plutôt décidé qu’il serait « préférable de laisser évoluer le marché des services par contournement, d’attendre l’apparition de meilleurs outils de mesure et de laisser les entités contribuant aux objectifs de politique de la Loi profiter des nombreuses possibilités qu’offre ce nouvel environnement. » Comment sa décision a-t-elle influencé les acteurs règlementés? Le CRTC devrait-il adopter une approche neutre sur le plan technologique? Les politiques en matière de contenu canadien peuvent-elles être appliquées efficacement? Pour répondre à ces questions, cette recherche utilise une approche historique, comparative et critique à l’étude de la politique de règlementation de la radiodiffusion afin d’examiner l’évolution et la structure des entreprises de radiodiffusion concurrentes et de décrire les façons dont ladite ordonnance devrait être abrogée pour règlementer les services de télévision par contournement.

Contexte

section icon Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Vers de nouveaux sommets
news icon Domaine de la communication :
Médias, communications et information
section icon Date : 10 mai 2017

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Médias, communications et information

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