Colloque

Pour en finir avec le reproche des « deux poids deux mesures »

Stéphane Beaulac

Membre a labase

Stéphane Beaulac : Université de Montréal

Résumé de la communication

En mai dernier, on a reproché au ministre Fourier, responsable de la Francophonie canadienne, sa position en faveur d’un accès élargi à l’école française dans le ROC, pour aller « au-delà du minimum constitutionnel »; du même souffle, toutefois, il réitérait qu’on ne peut accepter au Québec que des immigrants internationaux de langue anglaise puissent fréquenter les institutions anglophones dans la province, ce qu’interdit justement la Loi 101. Est-ce là une contradiction? Deux poids, deux mesures, comme se plaignait le QCGN? Pas du tout, comme je l’expliquerai au colloque du RRCQEA à McGill en mai. L’élément essentiel, s’agissant du droit à l’instruction dans la langue de la minorité linguistique, est l’idée d’asymétrie développée par la jurisprudence de la CSC : une approche différenciée est absolument nécessaire, suivant les réalités du Québec et celles propres aux provinces du ROC. Ma présentation s’appuiera notamment sur les récents arrêts Solski, Gosselin et Nguyen.

Résumé du colloque

La Charte de la langue française, couramment appelée loi 101, a joué un rôle fondamental dans l’évolution du Québec. Introduite en 1977, la loi décrète le français comme langue officielle de l’État et des tribunaux de la province, ainsi que la langue normale et habituelle au travail. La loi limite également l’accès aux écoles de langue anglaise et interdit l’usage de l’anglais sur l’affichage commercial.

Plusieurs francophones perçoivent cette loi comme un instrument puissant qui s’inscrit dans la suite logique de la Révolution tranquille. Le préambule de la Charte reconnaît l’importance de respecter la « communauté québécoise d’expression anglaise », mais de nombreux anglophones craignent que la Charte entraîne leur exclusion sociale, économique et politique.

Les chercheurs tracent un bilan partagé des effets de la Charte sur les anglophones. Après la Charte, l’émigration anglophone s’accélère et il y a un déclin des écoles de langue anglaise. Cela dit, les inégalités socioéconomiques entre anglophones et francophones diminuent. Certains chercheurs affirment que les lois linguistiques au Québec ont permis aux anglophones de se redéfinir : ils se perçoivent moins comme une partie de la majorité linguistique du Canada et davantage comme une minorité au Québec. En réaction à la loi 101, les anglophones créent de nouvelles associations. De plus, la Charte fait en sorte que les jeunes anglo-québécois n’ont jamais été aussi bilingues et multilingues qu’ils le sont maintenant. Cela facilite ainsi leur participation économique, culturelle et civique à la société québécoise.

Notre colloque multidisciplinaire abordera les questions légales, démographiques, socioéconomiques, politiques, institutionnelles et culturelles liées aux incidences de la loi 101 sur la communauté d’expression anglaise au Québec (CEAQ) au cours des 40 dernières années.