Colloque

Analyse juridique de la nécessité d’adaptation du langage en matière criminelle

Maxime Laroche

Membre a labase

Maxime Laroche : École nationale de police du Québec / Directeur des poursuites criminelles et pénales

Résumé de la communication

La loi ne fait d'exception pour personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physique (art. 15 – Charte canadienne des droits et liberté).

Le droit à l’égalité est donc un droit fondamental reconnu et appliqué par l’ensemble des tribunaux canadiens qui en sont les gardiens. Or, bien que tous soient égaux devant la Loi, tous ne possèdent pas la même facilité à témoigner devant la Cour ou encore à bien comprendre les interactions avec les policiers. Qu’arrive-t-il lorsque les policiers doivent interagir avec une personne qui ne possède pas la même maitrise de la langue, que ce soit par son niveau de scolarité, son âge, son origine, etc.? Les policiers ont-il un devoir d’adaptation envers cette personne? Quels sont les risques associés à la non-adaptation des termes et explications données? En plus des considérations policières, qu’arrive-t-il lorsque les juges font face à un certain déséquilibre entre leur maîtrise de la langue et celle du suspect ou du témoin dans le cadre d’un interrogatoire ou de la présentation d’une preuve devant un jury? La communication proposée est une analyse sommaire de l’impact de ces déséquilibres linguistique en matière criminelle, à la lumières des obligations juridiques des policiers et magistrats.

Résumé du colloque

La linguistique judiciaire (forensic linguistics) regroupe les recherches axées sur le langage dans les contextes de travail relatifs à la justice. Langue et justice ont en effet partie liée : l’interrogatoire, l’aveu, la plaidoirie et le jugement sont affaire de discours, tout comme le sont également parfois, en amont, l’infraction ou le crime lui-même — qu’il s’agisse de menace, d’incitation à la haine ou de plagiat, pour ne nommer que ceux-là. La manière même dont ces discours sont construits contraint l’interprétation qui en est donnée et, de ce fait, les conséquences légales et sociales qui en découlent. Le colloque réunira les chercheurs francophones intéressés par l’étude du langage dans toutes les sphères du système judiciaire et à toutes les étapes d’intervention. Il s’agira d’exploiter des thèmes liés à l’analyse des discours de l’enquête policière ou du tribunal — produits par les acteurs impliqués dans les enquêtes ou les procès : policiers, juges et avocats, mais aussi témoins et jurés — de même qu’à l’analyse de données langagières pour l’enquête policière ou le tribunal : par exemple, les discours qui font l’objet du litige constituent des indices ou sont apportés en preuve lors d’un procès.