Colloque

Fédéralisme, autonomie et citoyenneté autochtone : une proposition théorique de ré-conciliation

Oscar Mejía Mesa

Membre a labase

Oscar Mejía Mesa : Université Laval

Résumé de la communication

Pour les peuples autochtones, l’autonomie et l’autogouvernement sont des conditions nécessaires pour l’exercice de leur droit à l’autodétermination. Certains États ont été l’objet de transformations visant à redistribuer le pouvoir, notamment des États unitaires latino-américains qui aménagent des régimes d’autonomie autochtone, ne trouvant cependant que peu d’écho dans les fédérations latinoaméricaines. En Amérique du Nord, même si les fédérations canadienne et états-unienne ont multiplié les espaces de prise de décision par les autochtones, ils existent en tension avec la structure fédérale sans l’altérer ni reconnaitre les indigènes comme co-souverains.

Cet état de fait contraste avec les postulats d'experts du fédéralisme, pour qui celui-ci trouverait son équivalent institutionnel dans la fédération. Cependant, du côté des théories monistes du fédéralisme ou des théories dites pluralistes, il existe une lacune concernant l’arrangement de l’autonomie autochtone. Cette communication prétend apporter au débat sur la fédération comme arrangement institutionnel pouvant accommoder les revendications autonomiques des nations autochtones. Nous présenterons les bases d’une théorie normative de l’autonomie autochtone, nous ébaucherons les caractéristiques principales du design institutionnel d’une fédération post-impériale, et démontrerons que c’est par le fédéralisme post-impérial que la citoyenneté autochtone peut coexister avec la citoyenneté des membres des nations allochtones.

Résumé du colloque

Si les Autochtones, durant la période précédant et suivant immédiatement le contact, évoluaient en tant que sociétés politiques autonomes déterminant leurs propres régimes de citoyenneté, cette situation changea radicalement à la suite de la promulgation de la Loi sur les Indiens, qui leur retira la possibilité de déterminer leurs critères d’appartenance tout en les écartant de la citoyenneté de la société majoritaire. Avec le Livre blanc en 1969, on tenta de leur octroyer une citoyenneté canadienne, mais sans reconnaissance de leur caractère distinct, ce qui fut rejeté par les Autochtones en tant que politique d’assimilation. Ceux-ci recadrèrent alors leurs revendications selon les impératifs de la décolonisation et une reconnaissance de leur spécificité. Des auteurs comme Kymlicka, Seymour et Tully ont aussi contribué à inclure leurs droits au sein d’une théorie libérale des droits des minorités et de la reconnaissance, bien que des auteurs autochtones comme Alfred et Coulthard critiquent celle-ci comme reproduisant la structure coloniale.

Encore aujourd’hui, il appert que les politiques gouvernementales ne permettent pas aux Autochtones de définir les critères de leur identité et de leur citoyenneté. La création d’espaces de production et de reproduction de cette identité, inscrite dans un rapport étroit avec le territoire, constitue aujourd’hui un enjeu fondamental. Bien que le débat soit projeté à une échelle internationale et transnationale depuis de nombreuses décennies avec des résultats mitigés, des mouvements comme Idle No More redéfinissent le cadre protestataire autochtone en projetant les revendications à une échelle panautochtone, en formulant des demandes en lien avec celles d’autres « nouveaux mouvements sociaux » (environnement, justice sociale, féminisme, altermondialisme) et en employant des moyens contemporains (manifestations de masse, médias sociaux) qui court-circuitent les élites et les canaux institutionnels.