Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Guy-François Lamy
La vision des acteurs du monde patronal à l’égard du régime québécois de décrets de conventions collectives n’est pas uniforme. Alors que certains y voient un moyen d’assurer au marché des règles prévisibles favorisant l’attraction et la rétention de la main d’œuvre, d’autres y voient plutôt un frein à la concurrence et au développement du marché. Certains consensus se dégagent toutefois quant à l’encadrement de la gouvernance des comités paritaires, tel que le projet de loi no 53 Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires, adopté à l’automne 2016, en fait foi. Le Conseil du patronat du Québec, par ses activités de dialogue social, a agi dans les travaux visant à atteindre ce consensus. La présentation vise à présenter les enjeux sous-jacents à cette réforme, tels que vécus par le milieu patronal. Plus précisément, cette présentation vise à exposer les préoccupations des divers intervenants patronaux, tant au regard des éléments divergents que convergents, à relater les éléments déterminants des consensus obtenus ainsi que le rôle-clé du dialogue social dans un contexte comme celui de la réforme du régime de décrets de conventions collectives.
En vertu de la Loi sur les décrets des conventions collectives, le gouvernement du Québec peut, à certaines conditions, étendre les dispositions d’une convention collective pour les rendre obligatoires et applicables à l’ensemble des employeurs et des salariés dans un secteur d’activités et dans un territoire donnés. Il s’agit d’une loi ancienne qui a été adoptée en 1934 dans le but d’éviter que la concurrence entre les entreprises se fasse « sur le dos » des salariés et de permettre à ces salariés œuvrant dans des secteurs hautement concurrentiels de bénéficier de conditions de travail qui ne leur seraient pas autrement accessibles. Le contrôle de l’application de ces conventions collectives étendues par décrets est confié à des comités paritaires composés d’un nombre égal de représentants des employeurs et des syndicats, et disposant de pouvoirs importants. Or, depuis quelques années, ce régime particulier de relations du travail, relativement peu connu, propre au Québec et unique en Amérique du Nord, fait l’objet d’interrogations et de remises en question. Trois grands courants de pensée se retrouvent dans le cadre de ce débat, portés par des catégories d’acteurs sociaux qu’on peut identifier sous les vocables suivants : 1) les abolitionnistes, qui souhaitent le retrait de ce régime de rapports collectifs du travail, considéré comme archaïque; 2) les fervents du statu quo, qui veulent maintenir l’actuelle législation en vigueur; et 3) les réformistes, qui sont favorables au maintien du régime, mais qui proposent, à des degrés divers, des modifications, voire sa transformation dans un autre type de régime afin de l’adapter au contexte économique et social de 21e siècle. Le moment choisi pour tenir un colloque sur cette question paraît donc tout à fait approprié.
Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Thème du colloque :
Date :
11 mai 2017
Responsables :
