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Communication
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Lydie C. Belporo : Université de Montréal
Le contentieux international étant par essence interétatique, la place marginale qui a longtemps été accordée à l’individu sur le plan international rend malaisé le parcours des victimes dans la sphère du contentieux transnational des violations des droits humains impliquant les entreprises multinationales. Les victimes qui peinent à avoir accès aux juridictions nationales errent dans la sphère judiciaire, sans parvenir à exercer leur droit de recours. Face à ce contexte en général défavorable, la problématique qui se pose est celle de savoir comment les multinationales peuvent offrir des réparations aux victimes malgré l’absence d’un cadre juridique les contraignant à respecter les droits humains dans les pays en développement. Au Canada toutefois, ces dernières années semblent offrir des perspectives plus encourageantes pour les victimes de violations de droits humains par les minières. L’affiche présentée lors du colloque permettra donc retracer les obstacles qui se dressent dans le parcours des victimes qui cherchent à obtenir des réparations auprès des tribunaux. L’exercice mettra également en lumière les arguments juridiques présentés dans deux affaires majeures au Canada, notamment Choc v. Hudbay Minerals Inc, [2013] et Araya v. Nevsun Resources Ltd., [2016] autorisant des recours mettant en cause la responsabilité civile des minières canadiennes.
Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
11 mai 2017
Thème du communication :
Domaine de la communication :
